Nourriture collège des Bourgmestres et échevins Ganshoren

Kevin Meyvaert a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Ganshoren

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La demande a abouti.

Cher/Chère Commune de Ganshoren,

Considérant les dispositions établies par l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1997 concernant l'accès du public aux documents administratifs;

Considérant la Directive européenne 2003/4/CE datant du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information environnementale;

Considérant l'article 12 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois du 14 décembre 2017;

Considérant l'article 32 de la Constitution belge garantissant le droit d'accès à l'information administrative.

Je souhaite obtenir les informations suivantes:

1. Les budgets alloués à la nourriture durant les collèges des Bourgmestres et Échevins.
2. La liste détaillée des produits (à boire et à manger) qui sont achetés avec les budgets mentionnés ci-dessus.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Kevin Meyvaert

Secrétariat (GANSHOREN), Commune de Ganshoren

Bonjour,

 

Votre demande a bien été réceptionnée.

Nous mettons tout en œuvre pour pouvoir vous répondre dans les plus brefs
délais.

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Goeiedag,
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