Nourriture collège des Bourgmestres et échevins

Kevin Meyvaert a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Berchem-Sainte-Agathe

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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Berchem-Sainte-Agathe aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,

Considérant les dispositions établies par l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1997 concernant l'accès du public aux documents administratifs;

Considérant la Directive européenne 2003/4/CE datant du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information environnementale;

Considérant l'article 12 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois du 14 décembre 2017;

Considérant l'article 32 de la Constitution belge garantissant le droit d'accès à l'information administrative.

Je souhaite obtenir les informations suivantes:

1. Les budgets alloués à la nourriture durant les collèges des Bourgmestres et Échevins.
2. La liste détaillée des produits (à boire et à manger) qui sont achetés avec les budgets mentionnés ci-dessus.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Kevin Meyvaert

info (AC-BERCHEM), Commune de Berchem-Sainte-Agathe

Madame, Monsieur,

 

Nous accusons bonne réception de votre courriel.

 

Votre demande a retenu notre meilleure attention et a été transmise au
service compétent qui lui donnera la suite appropriée dans les meilleurs
délais.

 

Bien à vous,

 

Le Secrétariat communal

 

 

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Mevrouw, Mijnheer,

 

We melden u goede ontvangst van uw mail. Uw aanvraag heeft onze nodige
aandacht gekregen en is verstuurd naar de bevoegde dienst die u het
passende vervolg zal geven binnen de beste termijn.

 

Hoogachtend,

 

Het Gemeentesecretariaat