Monsieur Dartois,

Nous nous référons à votre demande du 09/09/2023 ci-dessous.

Information prise auprès du Cabinet de Monsieur le Bourgmestre, ces notes prises il y a plus d'un an n'ont pas été conservées.

Nous ne pouvons donc accéder à votre demande.

Cordialement,

SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST
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Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.
Le demandeur peut en outre saisir la médiatrice bruxelloise et déposer une plainte auprès de celle-ci. Celle-ci peut être introduite au moyen d’un formulaire de plainte à envoyer par mail. Le service de plaintes peut également être contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé. Des informations complémentaires ainsi que les données de contact du service des plaintes peuvent être retrouvés à l’adresse suivante : https://www.ombuds.brussels/wp/.

-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #4599 email]>
Envoyé : samedi 9 septembre 2023 18:05
À : Transparence <[Bruxelles request email]>
Objet : Accès docs adm Notes prises lors de la rencontre riverains piste cyclo-piétonne (Laeken) - 06/07/2022

[You don't often get email from [FOI #4599 email]. Learn why this is important at https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

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Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Une réunion 'rencontre avec les riverains' s'est tenue ce 06/07/2022 sur la piste cyclo-piétonne et le projet de rénover le Parc Annie Cordy à 1020 Laeken.

Lors d'une demande précédente, la Ville de Bruxelles m'avait répondu ne pas posséder de PV/compte réunion de la réunion.

Je souhaite alors accéder aux notes manuscrites prises par le Bourgmestre lors de la réunion.

L'existence de ces notes sont attestées par la Médiatrice de la Région BXL saisie suite au refus de la Ville de Bruxelles d'établir un PV/compte-rendu de la réunion. D'ailleurs, durant la soirée le Bourgmestre montrait son stylo bien haut en affirmant prendre note des demandes des habitants...

Cfr, lettre PDF de la Médiatrice que je vous enverrai par courriel séparé en même temps que ma C.I. r/v.

Notons qu'aucun participant (privé) n'a exprimé son soutien au projet tel que présenté par le consortium BELIRIS/Ville de Bruxelles/MSA-NEY-BLOC Paysage

Salutations citoyennes,

CEDRIC DARTOIS

Afficher les sections citées

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