Notes prises lors de la rencontre riverains piste cyclo-piétonne (Laeken) - 06/07/2022

Ville de Bruxelles n'a pas les informations demandées.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Une réunion 'rencontre avec les riverains' s'est tenue ce 06/07/2022 sur la piste cyclo-piétonne et le projet de rénover le Parc Annie Cordy à 1020 Laeken.

Lors d'une demande précédente, la Ville de Bruxelles m'avait répondu ne pas posséder de PV/compte réunion de la réunion.

Je souhaite alors accéder aux notes manuscrites prises par le Bourgmestre lors de la réunion.

L'existence de ces notes sont attestées par la Médiatrice de la Région BXL saisie suite au refus de la Ville de Bruxelles d'établir un PV/compte-rendu de la réunion. D'ailleurs, durant la soirée le Bourgmestre montrait son stylo bien haut en affirmant prendre note des demandes des habitants...

Cfr, lettre PDF de la Médiatrice que je vous enverrai par courriel séparé en même temps que ma C.I. r/v.

Notons qu'aucun participant (privé) n'a exprimé son soutien au projet tel que présenté par le consortium BELIRIS/Ville de Bruxelles/MSA-NEY-BLOC Paysage

Salutations citoyennes,

CEDRIC DARTOIS

Transparence, Ville de Bruxelles

Monsieur Dartois,

Nous nous référons à votre demande du 09/09/2023 ci-dessous.

Information prise auprès du Cabinet de Monsieur le Bourgmestre, ces notes prises il y a plus d'un an n'ont pas été conservées.

Nous ne pouvons donc accéder à votre demande.

Cordialement,

SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
T. +32 (0)2 279 20 20 – [adresse email] • [adresse email]
Appui Juridique • Juridische Ondersteuning
Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles • Hallenstraat 4, 1000 Brussel
http://www.bruxelles.be/http://www.brussel.be/ • Suivez-nous sur les réseaux sociaux • Volg ons op social media

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.
Le demandeur peut en outre saisir la médiatrice bruxelloise et déposer une plainte auprès de celle-ci. Celle-ci peut être introduite au moyen d’un formulaire de plainte à envoyer par mail. Le service de plaintes peut également être contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé. Des informations complémentaires ainsi que les données de contact du service des plaintes peuvent être retrouvés à l’adresse suivante : https://www.ombuds.brussels/wp/.

-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #4599 email]>
Envoyé : samedi 9 septembre 2023 18:05
À : Transparence <[Bruxelles request email]>
Objet : Accès docs adm Notes prises lors de la rencontre riverains piste cyclo-piétonne (Laeken) - 06/07/2022

[You don't often get email from [FOI #4599 email]. Learn why this is important at https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

ATTENTION: Ce message provient de l’extérieur de i-CITY/BRUCITY. Ne cliquez sur les éventuels liens et pièces jointes que si vous avez confiance en l’expéditeur et êtes convaincu que le contenu est fiable. En cas de doute, faites suivre le mail à [adresse email].
OPGELET: Deze e-mail is verzonden van buiten i-CITY/BRUCITY. Klik enkel links of bijlagen aan indien je de afzender vertrouwt en er zeker van bent dat de inhoud veilig is. In geval van twijfel, stuur de mail door naar [adresse email].

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Une réunion 'rencontre avec les riverains' s'est tenue ce 06/07/2022 sur la piste cyclo-piétonne et le projet de rénover le Parc Annie Cordy à 1020 Laeken.

Lors d'une demande précédente, la Ville de Bruxelles m'avait répondu ne pas posséder de PV/compte réunion de la réunion.

Je souhaite alors accéder aux notes manuscrites prises par le Bourgmestre lors de la réunion.

L'existence de ces notes sont attestées par la Médiatrice de la Région BXL saisie suite au refus de la Ville de Bruxelles d'établir un PV/compte-rendu de la réunion. D'ailleurs, durant la soirée le Bourgmestre montrait son stylo bien haut en affirmant prendre note des demandes des habitants...

Cfr, lettre PDF de la Médiatrice que je vous enverrai par courriel séparé en même temps que ma C.I. r/v.

Notons qu'aucun participant (privé) n'a exprimé son soutien au projet tel que présenté par le consortium BELIRIS/Ville de Bruxelles/MSA-NEY-BLOC Paysage

Salutations citoyennes,

CEDRIC DARTOIS

Afficher les sections citées

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[FOI #4599 email]

[Bruxelles request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle. Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation, reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde. Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of onleesbaar bericht. Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Notes prises lors de la rencontre riverains piste cyclo-piétonne (Laeken) - 06/07/2022' d'accès aux informations détenues par Ville de Bruxelles.

En effet, ces notes doivent en effet être en possession de la Ville de Bruxelles. En effet, d'une part cette demande fait suite à l'intervention de la Médiatrice régionale et d'autre parte ces notes sont couvertes par la loi sur la conservation des archives.

Il est donc surprenant qu'apr!s la clôture recente de l'intervention de la Médiatrice régionale; la Ville cherche à se débarasser de ses notes. Surtout que la Ville de Bruxelles vante sans cesse les mérites de la participation civique...

Une demande est donc envoyée de manière concomitante à la CADA régionale.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/notes_p...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS