Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021

Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Limbourg

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La demande a abouti.

Patrick Installé

Chère Commune de Limbourg,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La Ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://s.42l.fr/4As0YlgO

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc.).

Voici quelques exemples : Namur(https://s.42l.fr/Y0U8lan4), Verviers (https://s.42l.fr/IG0gGFEu), Tubize : (https://s.42l.fr/WrGghmd2), Mons : (https://s.42l.fr/q2uaU9RC), Huy : (https://s.42l.fr/FqawxDJo).

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 (https://s.42l.fr/H7NKsbPl) que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Ne doutant pas de la volonté de transparence de la commune de Limbourg, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 31 mai 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que Limbourg publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

denis martin, Ville de Limbourg

4 pièces jointes

Monsieur DESTINE,

 

Je fais suite à votre demande de dimanche soir concernant les points à
l’ordre du jour de notre Conseil communal de ce lundi 31 mai.

 

Je tiens d’abord à vous présenter toutes mes excuses pour le délai de
traitement, nous avons en ce moment pas mal de pain sur la planche.

 

Puisque la séance avait lieu lundi, je vous propose à la place de projets
de délibérations, les délibérations en tant que telles. Vous pourrez les
télécharger via le lien we-transfer ci-dessous.

 

S’agissant de matières parfois compliquées à appréhender, je mets un point
d’honneur à être à disposition des personnes qui souhaiteraient avoir
davantage d’informations sur l’un ou l’autre point. Il en va de même pour
vous, n’hésitez pas à me contacter si vous avez de questions sur l’un ou
l’autre point. Puisqu’un contact humain vaut mieux que des courriels, je
suis disponible au [xxxxxxxx].

 

Bien à vous

 

 

[1]logo-limbourg+slogan-rvb 100

Denis MARTIN

Directeur général

Avenue Victor David 15 – 4830 Limbourg

087/76.04.24

 

 

 

De : WeTransfer <[adresse email]>
Envoyé : jeudi 3 juin 2021 09:14
À : denis martin <[adresse email]>
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délibérations séance publique conseil du 31 mai 2021
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1 élément
délibérations

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References

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3. mailto:[adresse email]
5. https://wetransfer.com/downloads/ec02034...
6. mailto:[adresse email]
7. https://wetransfer.zendesk.com/hc/en-us/...
8. https://wetransfer.com/about?utm_campaig...
9. https://wetransfer.zendesk.com/hc/en-us?...
10. https://wetransfer.com/legal/terms?utm_c...
11. https://wetransfer.zendesk.com/hc/en-us/....

Patrick Installé

Cher Denis Martin,

Je vous remercie pour votre réponse.

Comme suite à notre agréable entretien téléphonique, j'espère que la demande de publication des notes de synthèse explicatives n'augmentera quasiment pas la charge de travail de la commune et même réduira la charge de travail en mettant à disposition les réponses à des questions simples et souvent posées.

Je vous prie de croire,, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Patrick Installé

Transparencia Belgium,

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Un grand merci à la ville de Limbourg pour l'envoi de ses 37 projets de
délibérations de mai 2021 re-publiés ici. 
1) Pourriez-vous également nous fournir les notes de synthèses
explicatives du mois de mai demandées initialement  ?
2) A votre connaissance, quelles sont les délibérations dont la décision
finale (le PV) diffèrent de son projet de délibération de mai ?
3) question au collège : La ville de Limbourg utilise ia.delib/Imio, qui
contient le module [1]deliberations.be permettant d'automatiser la
publication de ces projets et de ces notes explicatives
Le collège serait-il d'accord d'activer ce module pour que les citoyens
n'aient plus à multiplier chaque mois une demande des projets mais
puissent les retrouver sur le site IMIO/[2]deliberations.be ?
[3]https://www.imio.be/actus/les-deliberati...
Un grand merci à Limbourg
re-publié par Claude Archer

References

Visible links
1. http://deliberations.be/
2. http://deliberations.be/
3. https://www.imio.be/actus/les-deliberati...