Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021

Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Messancy

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La demande a été rejetée par Commune de Messancy.

Patrick Installé

Chère Ville de Messancy,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La Ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://s.42l.fr/4As0YlgO

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc.).

Voici quelques exemples : Namur(https://s.42l.fr/Y0U8lan4), Verviers (https://s.42l.fr/IG0gGFEu), Tubize : (https://s.42l.fr/WrGghmd2), Mons : (https://s.42l.fr/q2uaU9RC), Huy : (https://s.42l.fr/FqawxDJo),.

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 (https://s.42l.fr/H7NKsbPl) que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Ne doutant pas de la volonté de transparence de la commune de Messancy, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 31 mai 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que Messancy publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

Benoit Wagner, Commune de Messancy

2 pièces jointes

Bonjour,

Veuillez trouver en annexe la décision relative à votre demande du 30 mai
2021.

Salutations distinguées

 

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Benoit WAGNER

Directeur général

Commune de Messancy

T +32 63 44 01 27

[2]www.messancy.be

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De : [adresse email]
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Envoyé : lundi 7 juin 2021 11:47
À : Benoit Wagner <[adresse email]>
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