Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin

La demande a partiellement abouti.

Cher/Chère Ville de Thuin,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La Ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 sur www.deliberations.be : https://s.42l.fr/4As0YlgO

Pour simplifier cette tâche votre fournisseur informatique IMIO propose un module gratuit "delibérations.be" dans votre logiciel ia.delib de gestions des délibérations https://www.imio.be/actus/les-deliberati...

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc.).

Voici quelques exemples : Namur(https://s.42l.fr/Y0U8lan4), Verviers (https://s.42l.fr/IG0gGFEu), Tubize : (https://s.42l.fr/WrGghmd2), Mons : (https://s.42l.fr/q2uaU9RC), Huy : (https://s.42l.fr/FqawxDJo).

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 (https://s.42l.fr/H7NKsbPl) que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune , je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique

- du conseil communal de mai dernier

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal de 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que votre commune publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric BALDAN

Transparencia Belgium,

3 pièces jointes

Cher Monsieur,

 

Suite à notre communication téléphonique de ce jour, vous trouverez en
annexe les documents souhaités.

Je tiens à préciser qu’il n’y a pas eu de changement fondamental entre le
projet de procès-verbal et le procès verbal actualisé, mis à part bien sûr
les votes pour chacun des points.

Une décision collégiale vous parviendra prochainement.

Je vous en souhaite bonne réception.

Très cordialement.

 

 

Pour le Directeur général,

 

Sabine Vrankenne

Service secrétariat

[1]Wanze_Quadri-2.png

Administration communale

085/27 35 12

[2][adresse email]

chaussée de Wavre, 39

4520      WANZE

 

Disclaimer : Ce message reste informel. Toute correspondance de la Commune
de Wanze doit, pour être officielle, être revêtue à la fois de la
signature du bourgmestre ou du membre du collège qu’il délègue et de celle
du directeur général ou de l’agent qu’il délègue. Ce message et toutes ses
annexes sont confidentiels. Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez
sans délai en informer son auteur et procéder à sa suppression. [3]Notre
disclaimer dans son entièreté

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.wanze.be/commune/services-com...