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Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster, fournie par Belfius
Réponse par Commune de Messancy à AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Bonjour,
Veuillez trouver en annexe le document demandé. Notre Administration ne
dispose pas d’autre format ni d’autre document.
Salutations disti...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Messancy à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame,
Monsieur,
Nous n’avons aucune trace d’une quelconque demande en date du 12 mars 2022
Bien à vous
[1]Une image contenant alimentatio...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021
Demande envoyée à Commune d'Ans par Patrick Installé le .
Refusé
Chère Commune de Ans,
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérat...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021
Demande envoyée à Commune d'Yvoir par Patrick Installé le .
Refusé
Chère Commune d'Yvoir,
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibéra...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021
Demande envoyée à Commune de Faimes par Patrick Installé le .
En retard depuis longtemps
Chère Commune de Faimes,
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibé...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021
Demande envoyée à Commune de Wanze par Patrick Installé le .
Abouti
Chère Commune de Wanze,
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibér...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021
Demande envoyée à Ville de Limbourg par Patrick Installé le .
Abouti
Chère Commune de Limbourg,
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de déli...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021
Demande envoyée à Commune de Jalhay par Patrick Installé le .
En retard depuis longtemps
Chère Commune de Jalhay,
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibé...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021
Demande envoyée à Ville de Chiny par Patrick Installé le .
Erreur lors de l'envoi
Chère Commune de Chiny,
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibér...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021
Demande envoyée à Ville de Ciney par Patrick Installé le .
En retard depuis longtemps
Chère Commune de Ciney,
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibér...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande envoyée à Commune de Hélécine par Mia Salou le .
Refusé
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque consei...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande envoyée à Commune de Libramont-Chevigny par Mia Salou le .
Refusé
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque consei...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande envoyée à Commune d'Engis par Mia Salou le .
Refusé
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque consei...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande envoyée à Ville de Fontaine-l'Évèque par Mia Salou le .
Refusé
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque consei...
Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande envoyée à Commune de Rixensart par Frederic Baldan le .
Refusé
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque consei...
Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande envoyée à Ville de Saint-Ghislain par Frederic Baldan le .
Refusé
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque consei...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande envoyée à Commune de Stoumont par Frederic Baldan le .
Refusé
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque consei...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande envoyée à Commune de Grez-Doiceau par Durvaux Daniel le .
Refusé
Chère Commune de Grez-Doiceau,
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande envoyée à Ville de Beauraing par Durvaux Daniel le .
Refusé
Chère Ville de Beauraing,
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délib...
Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande envoyée à Commune de Merbes-le-Château par Frederic Baldan le .
Refusé
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque consei...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Commune de Dour à Mia Salou le .
Abouti partiellement
Bonjour Madame,
Nous accusons bonne réception de votre demande de copie numérique des
projets de délibérations et des notes de synthèse explicat...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande envoyée à Ville de Seraing par Frederic Baldan le .
Abouti partiellement
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque consei...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande envoyée à Ville de Seraing par Mia Salou le .
Abouti
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque consei...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande envoyée à Commune de Dison par Mia Salou le .
En attente d'une demande de reconsidération
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque consei...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande envoyée à Commune de Doische par Mia Salou le .
Abouti
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque consei...