notes explicatives + Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021

claude archer a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Dinant

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La demande a abouti.

Chère Ville de Dinant
1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de fin mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil dans de nombreuses communes ?

2) Je souhaiterais également recevoir les projets de délibérations des points publics du conseil communal de fin mai. Je vous ré-envoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Comme plusieurs villes la publient déjà sur la plateforme IMIO www.deliberations.be ou sur leur site web, serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Chère Ville de Dinant,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est parfois nvoyé à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, Rebecq, etc.), serait-il possible, à l'avenir, de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?
Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Chère Ville de Dinant,
le délais légal de réponse approchant de son terme,
je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal et ce que la ville de Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une publicité active.
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
Pourriez-vous donc me transmettre les projets de délibérations de la séance publique du conseil de mai ?

https://transparencia.be/request/2357/re...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

DEFÈCHE V. (DIRECTRICE GENERALE), Ville de Dinant

2 pièces jointes

Monsieur Archer,

Nous avons traité votre demande.
Veuillez trouver, en annexe, la décision de notre Collège communal ainsi que
le PV de la séance publique du Conseil communal du 31 mai dernier.

Cordialement,

<https://mail.dinant.be/home/[adresse email]/Briefcase/logo.png>
VALERIE DEFÈCHE
DIRECTRICE GENERALE

T : +32 82 40 48 01
M : +32 476 02 91 06

www.dinant.be

VILLE DE DINANT
RUE GRANDE, 112
5500 DINANT

-----Message d'origine-----
De : PAQUET D. (Secretariat) <[adresse email]> De la part de
Secretariat - Dinant Envoyé : vendredi 4 juin 2021 08:09 À : TIXHON A.
(Bourgmestre) <[adresse email]>; DEFÈCHE V. (DIRECTRICE
GENERALE) <[adresse email]>
Cc : DETAL B. (Communication) <[adresse email]> Objet : TR: Demande
au nom de la Liberté d'accès à l'information - notes explicatives + Projets
de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021

DOMINIQUE PAQUET
SECRETARIAT COMMUNAL

T : +32 82 40 48 03

www.dinant.be

VILLE DE DINANT
RUE GRANDE, 112
5500 DINANT

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2278 email]>
Envoyé : jeudi 3 juin 2021 19:12
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Dinant
<[Dinant request email]> Objet : Re: Demande au nom de la Liberté
d'accès à l'information - notes explicatives + Projets de délibération des
points publics du conseil communal de mai/2021

Chère Ville de Dinant,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse
explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est parfois
nvoyé à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, Rebecq,
etc.), serait-il possible, à l'avenir, de les publier aussi en ligne pour
tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets
de délibérations des points publics du conseil communal :
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

claude archer

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[FOI #2278 email]

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antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
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Ce message reste informel et n'engage aucunement la Ville de Dinant. Tout courrier officiel doit etre revetu de la signature du Bourgmestre et etre contresigne par la Directeur General conformement l'article L1132-3 du Code de la Democratie Locale et de la Decentralisation.
Politique vie privee - http://www.dinant.be/accueil/rgpd

Merci Mme DEFÈCHE V. (DIRECTRICE GENERALE),
quelle bonne nouvelle ! votre ouverture honore Dinant. la ville a t elle déjà officiellement demandé à son fournisseur informatique de prévoir la simplification de ces publications des projets avant le conseil ?

Pour ma demande initiale, auriez-vous une copie du projet de mai (éventuellement avec un filigrane "projet" pour éviter tout risque de confusion avec le PV final que vous m'avez transmis) comme le font d'autres villes
https://transparencia.be/request/2412/re...

A nouveau je vous remercie pour cette décision de la ville de Dinant d'ouvrir à l'avenir, une semaine avant le conseil, les projets de délibérations aux citoyens

claude archer

DEFÈCHE V. (DIRECTRICE GENERALE), Ville de Dinant

Monsieur Archer,

Je vous informe que suite à votre dernière demande, le Collège communal a
souhaité interroger la Commission d'accès aux documents administratifs.

Je ne manquerai pas de vous revenir.

Cordialement,

<https://mail.dinant.be/home/[adresse email]/Briefcase/logo.png>
VALERIE DEFÈCHE
DIRECTRICE GENERALE

T : +32 82 40 48 01
M : +32 476 02 91 06

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-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2278 email]>
Envoyé : mercredi 23 juin 2021 12:15
À : DEFÈCHE V. (DIRECTRICE GENERALE) <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - notes
explicatives + Projets de délibération des points publics du conseil
communal de mai/2021

Merci Mme DEFÈCHE V. (DIRECTRICE GENERALE),

quelle bonne nouvelle ! votre ouverture honore Dinant. la ville a t elle
déjà officiellement demandé à son fournisseur informatique de prévoir la
simplification de ces publications des projets avant le conseil ?

Pour ma demande initiale, auriez-vous une copie du projet de mai
(éventuellement avec un filigrane "projet" pour éviter tout risque de
confusion avec le PV final que vous m'avez transmis) comme le font d'autres
villes

https://hes32-ctp.trendmicro.com:443/wis...

A nouveau je vous remercie pour cette décision de la ville de Dinant
d'ouvrir à l'avenir, une semaine avant le conseil, les projets de
délibérations aux citoyens

claude archer

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Chère DEFÈCHE V. (DIRECTRICE GENERALE),
Cher Collège
1) Ma demande initiale du 20 mai, demandait également la copie de la note de synthèse explicative des points publics du mois de mai. Le délais de 30 jours de transmission de celle-çi étant largement dépassé pourriez-vous me la transmettre sans délai supplémentaire. De nombreuses villes la publie spontanément
https://plus.lesoir.be/382228/article/20...

2) Pour la publicité active : Quel dommage d'entendre ce recul en arrière p/r au précédent courrier du collège de Dinant !
Pour rappel le ministre Dermagne des pouvoirs locaux avait déjà en juin 2020 pris un arrêté autorisant les communes à publier spontanément ces projets et notes explicatives et cité la CADA qui elle aussi reconnaissait la liberté de chaque commune de publier ces projets d'initiative.
Nous avons malheureusement souvent entendu ces mêmes tactiques de retardement d'une transparence active pourtant inévitable (attendre une année pour la modification du ROI, attendre ensuite une décision de tutelle , ressaisir la CADA, reprendre les réticences de l'UCMW etc etc). Ces tristes exemples sont exposés dans la presse ci dessous
Devons nous donc considérer dans notre barômètre que Dinant ne publiera ni projets ni notes explicatives 7 jours avant le conseil communal de septembre et usera des mêmes excuses dilatoires que d'autres célèbres exemples rencontrés et cités dans la presse ?
https://www.levif.be/actualite/belgique/...

Heureusement 25 nouvelles communes ont elles décidées en mai et juin 2021 d'offrir spontanément ce service à leurs citoyens dès septembre. Une publication automatique qui déchargera ces communes de répondre aux demandes individuelles répétées.

J'espère que le collège pourra lui aussi mettre ces documents en ligne pour septembre

Bien à vous

claude archer

DEFÈCHE V. (DIRECTRICE GENERALE), Ville de Dinant

1 pièce jointe

Monsieur Archer,

Faisant suite à votre mail daté du 6 juillet dernier, veuillez trouver, en
annexe, notre réponse.
Voici le lien pour télécharger les documents sollicités :
https://we.tl/t-Yb6WiHDISA

Cordialement,

<https://mail.dinant.be/home/[adresse email]/Briefcase/logo.png>
VALERIE DEFÈCHE
DIRECTRICE GENERALE

T : +32 82 40 48 01
M : +32 476 02 91 06

www.dinant.be

VILLE DE DINANT
RUE GRANDE, 112
5500 DINANT

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2278 email]>
Envoyé : mardi 6 juillet 2021 16:41
À : DEFÈCHE V. (DIRECTRICE GENERALE) <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - notes
explicatives + Projets de délibération des points publics du conseil
communal de mai/2021

Chère DEFÈCHE V. (DIRECTRICE GENERALE),

Cher Collège

1) Ma demande initiale du 20 mai, demandait également la copie de la note de
synthèse explicative des points publics du mois de mai. Le délais de 30
jours de transmission de celle-çi étant largement dépassé pourriez-vous me
la transmettre sans délai supplémentaire. De nombreuses villes la publie
spontanément

https://hes32-ctp.trendmicro.com:443/wis...

2) Pour la publicité active : Quel dommage d'entendre ce recul en arrière
p/r au précédent courrier du collège de Dinant !

Pour rappel le ministre Dermagne des pouvoirs locaux avait déjà en juin 2020
pris un arrêté autorisant les communes à publier spontanément ces projets et
notes explicatives et cité la CADA qui elle aussi reconnaissait la liberté
de chaque commune de publier ces projets d'initiative.

Nous avons malheureusement souvent entendu ces mêmes tactiques de
retardement d'une transparence active pourtant inévitable (attendre une
année pour la modification du ROI, attendre ensuite une décision de tutelle
, ressaisir la CADA, reprendre les réticences de l'UCMW etc etc). Ces
tristes exemples sont exposés dans la presse ci dessous

Devons nous donc considérer dans notre barômètre que Dinant ne publiera ni
projets ni notes explicatives 7 jours avant le conseil communal de septembre
et usera des mêmes excuses dilatoires que d'autres célèbres exemples
rencontrés et cités dans la presse ?

https://www.levif.be/actualite/belgique/...

Heureusement 25 nouvelles communes ont elles décidées en mai et juin 2021
d'offrir spontanément ce service à leurs citoyens dès septembre. Une
publication automatique qui déchargera ces communes de répondre aux
demandes individuelles répétées.

J'espère que le collège pourra lui aussi mettre ces documents en ligne pour
septembre

Bien à vous

claude archer

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Chère DEFÈCHE V. (DIRECTRICE GENERALE),
Merci beaucoup pour l'envoi des projets du mois de mai :

1) Quelle bonne nouvelle d'apprendre que la ville de Dinant a décidé d'opter pour un processus de simplification administrative via IMIO/ia.delib pour les documents du conseil communal. Nous allons chaque mois vous demander les projets et notes explicatives dans le cadre d'un projet avec la presse qui affichera une carte des communes offrant ce service au public.

Pour ne pas vous surcharger par ces demandes, pourriez-vous demander à IMIO d'activer le module "deliberations.be" contenu dans iadelib pour publier chaque mois ces projets comme vient de le faire Sambreville et Namur précédemment ?
https://www.dhnet.be/regions/namur/sambr...
https://www.sambreville.be/actualites/sa...
https://plus.lesoir.be/382228/article/20...

2) Suite à mon appel, je comprends que votre juriste a imprimé puis scanné les différents projets de délibérations . C'est très aimable mais il s'agit d'un scan de 28 Méga assez lourd que je n'arrive pas à ouvrir , ni à republier et qui ne permet pas une recherche de mots clefs sur un sujet qui m'intéresse. Pourriez-vous lui demander de me ré-envoyer par wetransfer le groupe de projets au format original (pdf-texte)

Un grand merci à lui et à vous

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

BOSSART S. (JURISTE), Ville de Dinant

2 pièces jointes

Monsieur ARCHER,

 

Faisant suite à votre mail daté du 16 juillet, veuillez trouver, en annexe
notre réponse.

 

Voici également le lient WeTransfer pour télécharger les documents
sollicités : [1]https://we.tl/t-daYfc7cPjC

 

Cordialement,

 

SYLVAIN BOSSART
JURISTE

T  : +32   82 40 48 27

www.dinant.be

VILLE DE DINANT
RUE GRANDE, 112
5500 DINANT

 

Ce message reste informel et n’engage aucunement la Ville de Dinant. Tout
courrier officiel doit être revêtu de la signature du Bourgmestre et être
contresigné par la Directeur Général conformément à l’article L1132-3 du
Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

[2]Politique vie privée

References

Visible links
1. https://we.tl/t-daYfc7cPjC
2. http://www.dinant.be/accueil/rgpd

Chère Mme DEFÈCHE V. (DIRECTRICE GENERALE),
Un grand merci à vous pour l'envoi des projets de délibérations du moi de mai. Je n'ai pas trouvé la note de synthèse explicative du conseil du moi de mai initialement demandée le 20 mai. Pourriez-vous compléter votre envoi par celle-çi sous un format pdf/texte (s'il existe ) ?
Un grand merci

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

DEFÈCHE V. (DIRECTRICE GENERALE), Ville de Dinant

Bonjour,

Je suis indisponible jusqu'au 01/08/2021 inclus.
Je prendrai connaissance de votre mail à mon retour et ne manquerai pas de vous revenir dans les meilleurs délais.
En cas d'urgence, n’hésitez pas à contacterle Directeur général FF ([adresse email] ou 082/404823).

Cordialement,
Ce message reste informel et n'engage aucunement la Ville de Dinant. Tout courrier officiel doit etre revetu de la signature du Bourgmestre et etre contresigne par la Directeur General conformement l'article L1132-3 du Code de la Democratie Locale et de la Decentralisation.
Politique vie privee - http://www.dinant.be/accueil/rgpd

BOSSART S. (JURISTE), Ville de Dinant

1 pièce jointe

Monsieur ARCHER,

Nous vous prions de prendre à nouveau connaissance du courrier du 15 juillet
2021 qui vous avait été transmis et qui apportait des précisions à votre
demande.

Cordialement,

Sylvain BOSSART

Ce message reste informel et n'engage aucunement la Ville de Dinant. Tout courrier officiel doit etre revetu de la signature du Bourgmestre et etre contresigne par la Directeur General conformement l'article L1132-3 du Code de la Democratie Locale et de la Decentralisation.
Politique vie privee - http://www.dinant.be/accueil/rgpd

Chère Mme BOSSART
merci pour votre réponse sur le processus en cours, d'amélioration des notes explicatives et de mise à disposition pour tous des outils/imo ia.delib. Seront ils activés pour le prochain conseil communal ?

la ville de Durbuy vient de demander à Imio d'activer le module deliberations.be/ia.delib pour automatiser cette meilleure information des citoyens avant le conseil communal d'hier.
https://www.tvlux.be/article/info/transp...

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

BOSSART S. (JURISTE), Ville de Dinant

Monsieur ARCHER,

La Ville de Dinant a acquis récemment le logiciel de gestion des séances
délibératives « iA.Délib » d’IMIO afin d’améliorer le suivi administratif de
ces dernières. Néanmoins, ce logiciel ne sera pas encore activé pour la
prochaine séance du conseil communal.

En effet, l’administration de la Ville de Dinant est actuellement occupée à
réexaminer la procédure de rédaction des délibérations dans l’objectif d’une
meilleure gestion de ces dernières.

Cordialement,

<https://mail.dinant.be/home/[adresse email]/briefcase/logo.png>

SYLVAIN BOSSART
JURISTE

T : +32 82 40 48 27

www.dinant.be

VILLE DE DINANT
RUE GRANDE, 112
5500 DINANT

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2278 email]>
Envoyé : mardi 3 août 2021 16:45
À : BOSSART S. (JURISTE) <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - notes
explicatives + Projets de délibération des points publics du conseil
communal de mai/2021

Chère Mme BOSSART

merci pour votre réponse sur le processus en cours, d'amélioration des notes
explicatives et de mise à disposition pour tous des outils/imo ia.delib.
Seront ils activés pour le prochain conseil communal ?

la ville de Durbuy vient de demander à Imio d'activer le module
deliberations.be/ia.delib pour automatiser cette meilleure information des
citoyens avant le conseil communal d'hier.

https://www.tvlux.be/article/info/transp...

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations
distinguées.

claude archer

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Transparencia Belgium,

4 pièces jointes

Voici des exemples de projets de délibérations issus des 60 MégaBytes de
projets scannés et envoyés aimablement par Mme Bossart (juriste, ville de
Dinant)

Merci Mme BOSSART,
IMIO vous a t il informé de l'existence de son module deliberations.be contenu dans iadelib ?
Il simplifie la publication des projets pour le public (cfr futur décret) et contient un moteur de recherche dans les décisions passées, bien pratique pour tous.
https://www.deliberations.be/

cette nouvelle procédure envisage t elle de rédiger une note de synthèse explicative, didactique, comme le demande le CDLD ?

Bien à vous
claude archer

BOSSART S. (JURISTE), Ville de Dinant

Monsieur ARCHER,

Nous avons bien pris connaissance de la plateforme "délibérations.be" mise
en place par IMIO. Nous sommes également conscients de la portée de l’article
L1122-13, §1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et
de l’obligation de joindre une note de synthèse explicative pour les points
inscrits à l’ordre du jour.

Comme indiqué dans les précédents courriers qui vous ont été transmis, la
Ville de Dinant examine l’ensemble des moyens permettant de favoriser la
publicité de l’administration mais n’a pas encore pris de décision
définitive dans ce dossier.

Cordialement,

<https://mail.dinant.be/home/[adresse email]/briefcase/logo.png>

SYLVAIN BOSSART
JURISTE

T : +32 82 40 48 27

www.dinant.be

VILLE DE DINANT
RUE GRANDE, 112
5500 DINANT

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2278 email]>
Envoyé : jeudi 5 août 2021 00:38
À : BOSSART S. (JURISTE) <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - notes
explicatives + Projets de délibération des points publics du conseil
communal de mai/2021

Merci Mme BOSSART,

IMIO vous a t il informé de l'existence de son module deliberations.be
contenu dans iadelib ?

Il simplifie la publication des projets pour le public (cfr futur décret) et
contient un moteur de recherche dans les décisions passées, bien pratique
pour tous.

https://hes32-ctp.trendmicro.com:443/wis...

cette nouvelle procédure envisage t elle de rédiger une note de synthèse
explicative, didactique, comme le demande le CDLD ?

Bien à vous

claude archer

Afficher les sections citées