Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Cher/Chère Ville de Le Roeulx,
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
La Ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 sur www.deliberations.be : https://s.42l.fr/4As0YlgO
Pour simplifier cette tâche votre fournisseur informatique IMIO propose un module gratuit "delibérations.be" dans votre logiciel ia.delib de gestions des délibérations https://www.imio.be/actus/les-deliberati...
Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc.).
Voici quelques exemples : Namur(https://s.42l.fr/Y0U8lan4), Verviers (https://s.42l.fr/IG0gGFEu), Tubize : (https://s.42l.fr/WrGghmd2), Mons : (https://s.42l.fr/q2uaU9RC), Huy : (https://s.42l.fr/FqawxDJo).
Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 (https://s.42l.fr/H7NKsbPl) que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.
Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune , je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique
- du conseil communal de mai dernier
- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal de 2021.
Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux
Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que votre commune publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Mia Salou
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Sent request to Ville de Le Roeulx again, using a new contact address.
Chère Ville de Le Roeulx,
Depuis 3 mois que je vous écris, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me transmettre les documents en 30 jours.
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RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes de synthèse explicatives . (avis 120/2017 ci après) Je souhaiterais ENFIN recevoir celles de mai à juillet demandées précédemment ainsi que celle du conseil communal de septembre.
JURISPRUDENCE sur les notes explicatives : http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Mia Salou
Madame, Monsieur,
Bonjour,
Actuellement absent, je prendrai connaissance de votre courriel à mon
retour le 4 octobre prochain.
En cas d'urgence, merci de prendre contact avec Monsieur Grégory Cheront,
lequel me remplace en tant que Directeur Général ff. Vous pouvez le
contacter via l'adresse courriel suivante : [adresse email]
Très bonne journée,
Cordialement,
Corentin Nallétamby
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Le Roeulx publie les projets de délibération en même temps que l'ordre du jour avant le conseil : https://www.leroeulx.be/ma-commune/vie-p...