notes explicatives + Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021

En attente d'une reconsidération par Commune de Courcelles à propos de leur gestion de cette demande.

Chère Commune de Courcelles,

1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de fin mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil dans de nombreuses communes ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) , serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

2) Je souhaiterais également recevoir les projets de délibérations des points publics du conseil communal de fin mai. Je vous ré-envoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Chère Commune de Courcelles,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est parfois envoyé à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, Rebecq, etc.), serait-il possible, à l'avenir, de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?
Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Chère Commune de Courcelles,
le délais légal de réponse approchant,
Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal et ce que la ville de Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une publicité active
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
https://transparencia.be/request/2357/re...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Chère Commune de Courcelles,
le délais légal de 30 jours pour répondre étant maintenant écoulé
Pourriez-vous m'envoyer les projets de délibérations des points publics du conseil communal de mai et leur note de synthèse explicative .

Y a t il eu, comme dans les autres communes une réflexion au sein du collège comme à Mouscron qui vient de décider d'en assurer désormais une publicité active
https://transparencia.be/request/2357/re...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer