Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin

En attente d'une reconsidération par Commune de Havelange à propos de leur gestion de cette demande.

Cher/Chère Commune de Havelange,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La Ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 sur www.deliberations.be : https://s.42l.fr/4As0YlgO

Pour simplifier cette tâche votre fournisseur informatique IMIO propose un module gratuit "delibérations.be" dans votre logiciel ia.delib de gestions des délibérations https://www.imio.be/actus/les-deliberati...

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc.).

Voici quelques exemples : Namur(https://s.42l.fr/Y0U8lan4), Verviers (https://s.42l.fr/IG0gGFEu), Tubize : (https://s.42l.fr/WrGghmd2), Mons : (https://s.42l.fr/q2uaU9RC), Huy : (https://s.42l.fr/FqawxDJo).

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 (https://s.42l.fr/H7NKsbPl) que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune , je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique

- du conseil communal de mai dernier

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal de 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que votre commune publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mia Salou

Amélie LOMBA, Commune de Havelange

Bonjour,

 

Je serai absente au bureau à partir de ce mardi 25 mai 2021 jusqu'au 7
juin 2021 inclus.

 

Je n'aurai pas accès à mes mails pendant cette période et prendrai
connaissance de votre courriel dès mon retour.

 

Si votre demande est urgente, merci de contacter directement
l'Administration communale au 083/63.31.67.

 

 

Bien à vous

 

 

 

Amélie LOMBA

Secrétaire de Madame la Bourgmestre

Coordinatrice de la Planification d’Urgence

Service Etat-Civil/Population

 

Administration communale de Havelange

Rue de la Station, 99

5370 HAVELANGE

Tel: 083/61.53.30 – 083/61.53.26

Fax: 083/63.44.35

 

Cher/Chère Commune de Havelange,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est parfois envoyée à la presse avant le conseil ?

Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal et que la ville de Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une publicité active

https://transparencia.be/request/2357/re...
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mia Salou

Amélie LOMBA, Commune de Havelange

Bonjour,

Merci de contacter Madame Aurélie Dessart dont voici l'adresse mail: [adresse email] .

Belle journée

Cordialement

Amélie LOMBA
Secrétaire de Madame la Bourgmestre
Coordinatrice de la Planification d’Urgence
Service Etat-Civil/Population

Administration communale de Havelange
Rue de la Station, 99
5370 HAVELANGE
Tel: 083/61.53.30 – 083/61.53.26
Fax: 083/63.44.35

-----Message d'origine-----
De : Mia Salou <[FOI #2370 email]>
Envoyé : mercredi 16 juin 2021 17:28
À : Amélie LOMBA <[Havelange request email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin

Cher/Chère Commune de Havelange,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est parfois envoyée à la presse avant le conseil ?

Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal et que la ville de Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une publicité active

https://transparencia.be/request/2357/re...

https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mia Salou

Afficher les sections citées

Cher/Chère Amélie LOMBA,

Merci de votre réponse.

Cependant, je ne peux accéder à l'adresse email via l'hyper lien. Serait-il donc possible de m'envoyer à nouveau l'adresse email?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Mia Salou

Chère Amélie LOMBA,
Depuis 3 mois que je vous écris, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me transmettre les documents en 30 jours.
---
RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes de synthèse explicatives . (avis 120/2017 ci après) Je souhaiterais ENFIN recevoir celles de mai à juillet demandées précédemment ainsi que celle du conseil communal de septembre.

JURISPRUDENCE sur les notes explicatives : http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Mia Salou