Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Cher/Chère Commune de Doische,
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
La Ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 sur www.deliberations.be : https://s.42l.fr/4As0YlgO
Pour simplifier cette tâche votre fournisseur informatique IMIO propose un module gratuit "delibérations.be" dans votre logiciel ia.delib de gestions des délibérations https://www.imio.be/actus/les-deliberati...
Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc.).
Voici quelques exemples : Namur(https://s.42l.fr/Y0U8lan4), Verviers (https://s.42l.fr/IG0gGFEu), Tubize : (https://s.42l.fr/WrGghmd2), Mons : (https://s.42l.fr/q2uaU9RC), Huy : (https://s.42l.fr/FqawxDJo).
Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 (https://s.42l.fr/H7NKsbPl) que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.
Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune , je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique
- du conseil communal de mai dernier
- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal de 2021.
Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux
Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que votre commune publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Mia Salou
Cher/Chère Commune de Doische,
Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est parfois envoyée à la presse avant le conseil ?
Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal et que la ville de Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une publicité active
https://transparencia.be/request/2357/re...
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Mia Salou
Madame,
La notice explicative est toujours jointe à l'ordre du jour publiée sur
notre site internet.
Celui-ci sera disponible dés aujourd'hui.
Bien à vous.
-------
Sylvain Collard
Directeur général
Administration Communale de Doische
Maison communale - rue Martin Sandron 114
5680 Doische
Tél. 082/21.47.33 • Fax : 082/21.47.39
[1][adresse email] • [2]www.doische.be / [3]www.lecarmel.be
Le mer. 16 juin 2021 à 17:21, Mia Salou
<[4][FOI #2363 email]> a écrit :
Cher/Chère Commune de Doische,
Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de
synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui
est parfois envoyée à la presse avant le conseil ?
Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des
projets de délibérations des points publics du conseil communal et que
la ville de Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une
publicité active
[5]https://transparencia.be/request/2357/re...
[6]https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Mia Salou
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[9][FOI #2363 email]
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10. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...