Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Cher/Chère Ville de Seraing,
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
La Ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 sur www.deliberations.be : https://s.42l.fr/4As0YlgO
Pour simplifier cette tâche votre fournisseur informatique IMIO propose un module gratuit "delibérations.be" dans votre logiciel ia.delib de gestions des délibérations https://www.imio.be/actus/les-deliberati...
Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc.).
Voici quelques exemples : Namur(https://s.42l.fr/Y0U8lan4), Verviers (https://s.42l.fr/IG0gGFEu), Tubize : (https://s.42l.fr/WrGghmd2), Mons : (https://s.42l.fr/q2uaU9RC), Huy : (https://s.42l.fr/FqawxDJo).
Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 (https://s.42l.fr/H7NKsbPl) que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.
Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune , je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique
- du conseil communal de mai dernier
- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal de 2021.
Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux
Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que votre commune publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Frédéric BALDAN
Votre courriel a bien été réceptionné et sera traité par le service compétent en la matière. Secrétariat communal de Ville de Seraing.
Sent request to Ville de Seraing again.
Monsieur,
Vous trouverez en annexe la réponse qui vous a été faite, ainsi qu'à d'autre demandeurs, en date du 22 juin, laquelle n'a pas encore été prise en compte sur le site de Transparencia.
Bien à vous
Pr M. le Directeur général ff,
Carinne DAENEN
Chef de division administrative
-----Message d'origine-----
De : Baldan <[FOI #2356 email]>
Envoyé : mercredi 30 juin 2021 16:27
À : Ville de Seraing <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Cher/Chère Ville de Seraing,
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
La Ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 sur www.deliberations.be : https://s.42l.fr/4As0YlgO
Pour simplifier cette tâche votre fournisseur informatique IMIO propose un module gratuit "delibérations.be" dans votre logiciel ia.delib de gestions des délibérations https://www.imio.be/actus/les-deliberati...
Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc.).
Voici quelques exemples : Namur(https://s.42l.fr/Y0U8lan4), Verviers (https://s.42l.fr/IG0gGFEu), Tubize : (https://s.42l.fr/WrGghmd2), Mons : (https://s.42l.fr/q2uaU9RC), Huy : (https://s.42l.fr/FqawxDJo).
Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 (https://s.42l.fr/H7NKsbPl) que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.
Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune , je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique
- du conseil communal de mai dernier
- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal de 2021.
Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux
Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que votre commune publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Frédéric BALDAN
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #2356 email]
Is [Seraing request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Seraing? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
Madame,
Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous informer que le collège communal a
décidé de faire droit à votre requête en publiant à l’avenir sur le site
internet de la Ville de SERAING, préalablement à chaque séance, les
documents souhaités, à savoir les projets de délibérations et notes de
synthèse liés aux points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique
du conseil communal.
Il s’indique ici de souligner qu’en l’état, il s’agira de projets,
dont le contenu, n’ayant pas été soumis à l’examen et à la décision du
conseil communal, ne pourra dès lors être considéré ni utilisé comme
étant définitif.
Les procès-verbaux des séances, comprenant Les délibérations
effectivement adoptées en séance publique, sont systématiquement publiés
sur le site internet de la Ville, dès après leur adoption lors de la
réunion suivante du conseil communal. Ils sont donc d’ores et déjà
consultables pour ce qui concerne les séances qui se sont tenues jusqu’au
17 mai 2021 inclus.
Bien à vous
Pr M. le Directeur général ff,
Carinne DAENEN
Chef de division administrative
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