Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 1er juin 2021

Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Fauvillers

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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Fauvillers aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Patrick Installé

Chère commune de Fauvillers,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La Ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://s.42l.fr/4As0YlgO

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc.).

Voici quelques exemples : * Namur : https://s.42l.fr/Y0U8lan4 * Verviers : https://s.42l.fr/IG0gGFEu * Tubize : https://s.42l.fr/WrGghmd2 * Mons : https://s.42l.fr/q2uaU9RC * Huy : https://s.42l.fr/FqawxDJo, Nassogne: https://s.42l.fr/jyfujEul

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Voir l’arrêt du Conseil d’Etat : https://s.42l.fr/H7NKsbPl

Ne doutant pas de la volonté de transparence de la commune de Fauvillers, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 1er juin 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que Fauvillers publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé