Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 1er juin 2021

Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Genappe

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La demande a abouti.

Patrick Installé

Chère commune de Genappe,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La Ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://s.42l.fr/4As0YlgO

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc.).

Voici quelques exemples : * Namur : https://s.42l.fr/Y0U8lan4 * Verviers : https://s.42l.fr/IG0gGFEu * Tubize : https://s.42l.fr/WrGghmd2 * Mons : https://s.42l.fr/q2uaU9RC * Huy : https://s.42l.fr/FqawxDJo, Nassogne: https://s.42l.fr/jyfujEul

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Voir l’arrêt du Conseil d’Etat : https://s.42l.fr/H7NKsbPl

Ne doutant pas de la volonté de transparence de la commune de Genappe, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 1er juin 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que Genappe publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

Info Genappe, Ville de Genappe

Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre mail que nous transmettons au
service concerné pour bonne suite.
Cordialement.

+------------------------------------------+
| VILLE DE GENAPPE |
| [1]Ville de genappe Service secretariat |
| 067/79.42.00 |
| [2][Genappe request email] |
+------------------------------------------+

Afficher les sections citées

De: "Patrick Installé" <[FOI #2315 email]>
À: "info" <[Genappe request email]>
Envoyé: Mardi 1 Juin 2021 03:33:40
Objet: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes
explicatives, projets de délibération des points publics du conseil
communal du 1er juin 2021
Chère commune de Genappe,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux
citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis
clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la
participation dans la vie locale.

La Ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 :
https://s.42l.fr/4As0YlgO

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur,
Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière,
Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc.).

Voici quelques exemples : * Namur : https://s.42l.fr/Y0U8lan4 * Verviers :
https://s.42l.fr/IG0gGFEu * Tubize : https://s.42l.fr/WrGghmd2 * Mons :
https://s.42l.fr/q2uaU9RC * Huy : https://s.42l.fr/FqawxDJo, Nassogne:
https://s.42l.fr/jyfujEul

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt
250.364 que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en
fait la demande.

Voir l’arrêt du Conseil d’Etat : https://s.42l.fr/H7NKsbPl

Ne doutant pas de la volonté de transparence de la commune de Genappe, je
souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets
de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance
publique du conseil communal du 1er juin 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points
publics du même conseil communal.

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il
possible, à l'avenir, que Genappe publie ces documents avant chaque
conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Patrick Installé

-------------------------------------------------------------------
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[FOI #2315 email]

[Genappe request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes  Liberté
d'accès à l'information à Ville de Genappe? Alors, contactez-nous via ce
formulaire:
https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

--------------
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #2315 email]

Is [Genappe request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te
vragen Stad Genepiën? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia
deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. http://www.genappe.be/
2. mailto:[Genappe request email]
3. https://www.genappe.be/

Marianne Tock, Ville de Genappe

Bonjour Monsieur, 
Votre demande nous est bien parvenue. 
Elle sera soumis au collège communal dans  un délai de 30 jours. 
Bien à vous

+--------------------------------------------------+
| VILLE DE GENAPPE |
| |
| [1]Ville de genappe Marianne TOCK |
| Directrice Générale |
| 067/79.42.40 |
| [2][adresse email] |
+--------------------------------------------------+

Afficher les sections citées

Dominique Robert, Ville de Genappe

1 pièce jointe

+-----------------------------------------------------+
| VILLE DE GENAPPE |
| |
| [1]Ville de genappe Dominique ROBERT |
| Service Secrétariat |
| 067/79.42.42 |
| [2][adresse email] |
+-----------------------------------------------------+

Afficher les sections citées

Dominique Robert, Ville de Genappe

3 pièces jointes

Madame, Monsieur,
Le collège communal réuni en  séance le 23 mars dernier s’est prononcé
favorablement sur  la demande  de Mme. E. Hardy pour la "Ligue des Droits
Humains" au nom de la liberté d'accès de l'information portant
sur  l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance et
de transmettre par courriel les documents administratifs sollicités 
via  l'adresse [1][FOI #2315 email].
Veuillez trouver en pièce jointe  les documents administratifs sollicités.

 

En espérant avoir répondu  à votre demande nous vous prions d'agréer
agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La Directrice générale,                                                   
                                                                         
                Le Bourgmestre,
M. TOCK                                                                   
                                                                         
                      G. COURONNE

┌─────────────────────────────────────────────────────┐
│ VILLE DE GENAPPE │
│ │
│ [2]Ville de genappe Dominique ROBERT │
│ Service Secrétariat │
│ 067/79.42.42 │
│ [3][adresse email] │
└─────────────────────────────────────────────────────┘

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

Ce message est purement informel et n'engage la commune de Genappe en
aucune manière. Pour engager valablement la commune de Genappe, tout
courrier doit, conformément à l'article L1132-3 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation, être signé par le Bourgmestre et
contresigné par la Directrice Générale. Si ce message vous est parvenu par
erreur, notifiez-le à l'expéditeur immédiat. L'Administration Communale de
Genappe ne peut être tenue responsable des dommages directs, spéciaux,
indirects ou consécutifs résultant de la modification du contenu du
message par un tiers ou d'un virus transmis avec le message.

[4]https://www.genappe.be

Avant d'imprimer cet email, réfléchissez à l'impact sur l'environnement.

References

Visible links
1. mailto:[FOI #2315 email]
2. http://www.genappe.be/
3. mailto:[adresse email]
4. https://www.genappe.be/