notes explicatives + Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021

claude archer a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Bertrix

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En attente d'une reconsidération par Commune de Bertrix à propos de leur gestion de cette demande.

Chère Commune de Bertrix,

1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de fin mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil dans de nombreuses communes ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) , serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

2) Je souhaiterais également recevoir les projets de délibérations des points publics du conseil communal de fin mai. Je vous ré-envoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Cher/Chère Commune de Bertrix,

le délais légal de 30 jours pour répondre étant maintenant écoulé
Pourriez-vous m'envoyer les projets de délibérations des points publics du conseil communal de mai et leur note de synthèse explicative .

Y a t il eu, comme dans les autres communes une réflexion au sein du collège comme à Mouscron qui vient de décider d'en assurer désormais une publicité active
https://transparencia.be/request/2357/re...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer