Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Nicolas Per veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Chère Commune d'Evere,

Je constate que plusieurs communes dont celle de Forest publient les notes explicatives du conseil communal en même temps que l'ordre du jour, sept jours avant le conseil sur le site web de la commune.
http://www.forest.irisnet.be/fr/vie-poli...

Je souhaiterais recevoir en réponse à cet email, copie du même document explicatif pour la commune d'Evere 7 jours avant le prochain conseil communal d'octobre 2019 (pour les points publics bien entendu)

1) Serait il possible d'également les publier en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de ce dernier conseil communal ?
2) Serait il possible d'inclure l'adresse mail par laquelle je vous écris dans la liste de diffusion mensuelle de cette note explicative.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nicolas Per
stagiaire Transparencia.be

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nicolas Per

VANDERHAEGEN Rachel,

Monsieur,

Le décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises précise qu’une demande d’accès est irrecevable si elle n’est pas signée par le demandeur. La même disposition précise encore : en cas d'envoi de la demande par courriel, celui-ci est considéré comme valablement signé lorsque le demandeur, ou le fondé de pouvoir de la demanderesse personne morale, joint à son courriel une photocopie, une photographie ou un scan d'un document d'identité.

Votre demande n'est donc pas recevable.

Bien à vous,

Rachel Vanderhaegen
sectorverantwoordelijke maatschappelijk leven | responsable de secteur vie citoyenne
T 02 247 63 96 | M 0498 58 86 22
rvanderhaegen@evere.brussels | www.evere.be | disclaimer

-----Message d'origine-----
De : Nicolas Per <[FOI #1645 email]>
Envoyé : vendredi 4 octobre 2019 11:43
À : Communication (AC-Evere) <info@evere.brussels> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives du conseil communal 2019

Chère Commune d'Evere,

Je constate que plusieurs communes dont celle de Forest publient les notes explicatives du conseil communal en même temps que l'ordre du jour, sept jours avant le conseil sur le site web de la commune.
http://www.forest.irisnet.be/fr/vie-poli...

Je souhaiterais recevoir en réponse à cet email, copie du même document explicatif pour la commune d'Evere 7 jours avant le prochain conseil communal d'octobre 2019 (pour les points publics bien entendu)

1) Serait il possible d'également les publier en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de ce dernier conseil communal ?
2) Serait il possible d'inclure l'adresse mail par laquelle je vous écris dans la liste de diffusion mensuelle de cette note explicative.
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Nicolas Per
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