Notes explicatives des conseils communaux de 2019
Chère Commune d'Ixelles,
Je constate que votre commune voisine de Forest publie les notes explicatives du conseil communal en même temps que l'ordre du jour, sept jours avant le conseil sur le site web de la commune.
http://www.forest.irisnet.be/fr/vie-poli...
Je souhaiterais recevoir en réponse à cet email, copie du même document explicatif pour la commune d'Ixelles 7 jours avant le prochain conseil communal d'octobre 2019 (pour les points publics bien entendu)
1) Serait il possible d'également les publier en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de ce dernier conseil communal ?
2) Serait il possible d'inclure l'adresse mail par laquelle je vous écris dans la liste de diffusion mensuelle de cette note explicative.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nicolas Per
stagiaire Transparencia.be
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nicolas Per
Rappel :
Chère Commune d'Ixelles,
Ixelles est une des 6 dernières communes de la région à ne pas publier, une semaine avant le conseil communal sa note explicative des points publics du conseil communal. Pourriez-vous répondre à cette demande en envoyant une copie de cette note du conseil communal de mai et de juin ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
l'équipe de Transparencia en soutien à la demande de Mr per
Chère Commune d'Ixelles,
les notes explicatives du prochain conseil communal du 20 avril 2023 sont bien en ligne sur le lien https://www.ixelles.be/uploads/conseil/o.... Merci à vous
Pourriez-vous par réponse de mail, envoyer ici les annexes des points publics de ce conseil communal du 20 avril 2024 ? Merci d'avance
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
N
Bonjour,
Ci-jointe, la réponse à votre demande de documents concernant le Conseil communal.
Bien à vous
Sophie DUFRASNE
Secrétariat des assemblées T. 02 515 64 72
sophie.dufrasne@ixelles.brussels
Bureau : Rue du Viaduc 14 (2e étage)
Commune d’Ixelles
Chaussée d’Ixelles 168
1050 Bruxelles
-----Message d'origine-----
De : Nicolas Per [mailto:[FOI #1646 email]]
Envoyé : lundi 14 juin 2021 17:40
À : Secretariat (AC-IXELLES) <secretariat@ixelles.brussels> Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives des conseils communaux de 2019
Rappel :
Chère Commune d'Ixelles,
Ixelles est une des 6 dernières communes de la région à ne pas publier, une semaine avant le conseil communal sa note explicative des points publics du conseil communal. Pourriez-vous répondre à cette demande en envoyant une copie de cette note du conseil communal de mai et de juin ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
l'équipe de Transparencia en soutien à la demande de Mr per
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1646 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://transparencia.be/help/officers
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1646 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://transparencia.be/help/officers
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1646 email]
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------