Notes explicatives des conseils communaux de 2019

Nicolas Per a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune d'Ixelles

Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune d'Ixelles aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Chère Commune d'Ixelles,

Je constate que votre commune voisine de Forest publie les notes explicatives du conseil communal en même temps que l'ordre du jour, sept jours avant le conseil sur le site web de la commune.
http://www.forest.irisnet.be/fr/vie-poli...

Je souhaiterais recevoir en réponse à cet email, copie du même document explicatif pour la commune d'Ixelles 7 jours avant le prochain conseil communal d'octobre 2019 (pour les points publics bien entendu)

1) Serait il possible d'également les publier en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de ce dernier conseil communal ?
2) Serait il possible d'inclure l'adresse mail par laquelle je vous écris dans la liste de diffusion mensuelle de cette note explicative.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nicolas Per
stagiaire Transparencia.be

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nicolas Per

Rappel :
Chère Commune d'Ixelles,
Ixelles est une des 6 dernières communes de la région à ne pas publier, une semaine avant le conseil communal sa note explicative des points publics du conseil communal. Pourriez-vous répondre à cette demande en envoyant une copie de cette note du conseil communal de mai et de juin ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

l'équipe de Transparencia en soutien à la demande de Mr per