Notes explicatives des conseils communaux de 2019

Nicolas Per a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune d'Ixelles

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La demande a été rejetée par Commune d'Ixelles.

Chère Commune d'Ixelles,

Je constate que votre commune voisine de Forest publie les notes explicatives du conseil communal en même temps que l'ordre du jour, sept jours avant le conseil sur le site web de la commune.
http://www.forest.irisnet.be/fr/vie-poli...

Je souhaiterais recevoir en réponse à cet email, copie du même document explicatif pour la commune d'Ixelles 7 jours avant le prochain conseil communal d'octobre 2019 (pour les points publics bien entendu)

1) Serait il possible d'également les publier en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de ce dernier conseil communal ?
2) Serait il possible d'inclure l'adresse mail par laquelle je vous écris dans la liste de diffusion mensuelle de cette note explicative.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nicolas Per
stagiaire Transparencia.be

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nicolas Per

Rappel :
Chère Commune d'Ixelles,
Ixelles est une des 6 dernières communes de la région à ne pas publier, une semaine avant le conseil communal sa note explicative des points publics du conseil communal. Pourriez-vous répondre à cette demande en envoyant une copie de cette note du conseil communal de mai et de juin ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

l'équipe de Transparencia en soutien à la demande de Mr per

Chère Commune d'Ixelles,
les notes explicatives du prochain conseil communal du 20 avril 2023 sont bien en ligne sur le lien https://www.ixelles.be/uploads/conseil/o.... Merci à vous

Pourriez-vous par réponse de mail, envoyer ici les annexes des points publics de ce conseil communal du 20 avril 2024 ? Merci d'avance

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
N

Secrétariat des assemblées (AC-Ixelles), Commune d'Ixelles

1 pièce jointe

Bonjour,

Ci-jointe, la réponse à votre demande de documents concernant le Conseil communal.

Bien à vous

Sophie DUFRASNE
Secrétariat des assemblées T. 02 515 64 72
sophie.dufrasne@ixelles.brussels
Bureau : Rue du Viaduc 14 (2e étage)


Commune d’Ixelles
Chaussée d’Ixelles 168
1050 Bruxelles

-----Message d'origine-----
De : Nicolas Per [mailto:[FOI #1646 email]]
Envoyé : lundi 14 juin 2021 17:40
À : Secretariat (AC-IXELLES) <secretariat@ixelles.brussels> Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives des conseils communaux de 2019

Rappel :

Chère Commune d'Ixelles,

Ixelles est une des 6 dernières communes de la région à ne pas publier, une semaine avant le conseil communal sa note explicative des points publics du conseil communal. Pourriez-vous répondre à cette demande en envoyant une copie de cette note du conseil communal de mai et de juin ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

l'équipe de Transparencia en soutien à la demande de Mr per

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