Notes explicatives de synthèse du prochain conseil municipal et leurs annexes

La demande a partiellement abouti.

Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités

Cher/Chère Mairie de Villeneuve-d' Ascq,

Pour augmenter la confiance et la participation des citoyens dans la vie locale, nous croyons très utile de permettre à ceux-ci de consulter en ligne les projets de délibérations et leurs notes explicatives avant chaque conseil municipal. certaines communes le font déjà spontanément. Dans la MEL, la commune de Mons-en-Baroeul fait figure de pionnière en la matière. Citons également l'exemple positif de la ville de Paris, qui les met spontanément en ligne sur son site https://www.paris.fr/pages/comptes-rendu... .

C'est la raison pour laquelle plusieurs médias et associations belges et français (Médiacités, Transparencia.be, Apache,...) ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet des communes, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Pourriez-vous nous transmettre ici, une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de votre prochain conseil communal, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives et de synthèse pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes ?

2. Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés comme le font déjà spontanément d'autres municipalités.

Merci d’avance pour votre collaboration,

Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités
https://www.clemencedeblasi.com/

Sent request to Mairie de Villeneuve-d'Ascq again.

Marie Andree Houillon, Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Je suis absente jusqu'au 18 mars, je répondrai à votre message à mon
retour.

Vous pouvez adresser un message à [adresse email].

Sent request to Mairie de Villeneuve-d'Ascq again.

Sent request to Mairie de Villeneuve-d'Ascq again.

Jean-Baptiste Legrand, Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Mesdames, Messieurs,

Depuis de nombreuses années, la Ville de Villeneuve d’Ascq fait de
l’information du citoyen une priorité. Ainsi, en séance du Conseil
municipal, les projets de délibération et les rapports de présentation
budgétaire sont mis à disposition du public et de la presse.

Suite au Covid, la retransmission des séances sur le site de la Ville a
également été mise en place et peuvent être regarder par la suite sur
notre chaîne YouTube.

Aujourd’hui, afin d’accentuer cette démarche informative, le Maire a
décidé de publier sur le site de la Ville les projets de délibération et
leurs annexes 5 jours francs avant la séance. Ce délai de 5 jours francs
correspond au délai légal de convocation des élus. Il respecte le
nécessaire travail préalable des élus qui débattent lors des commissions
des aspects tant pratiques que politiques avant la finalisation des
projets soumis au vote.

La prochaine séance du Conseil municipal, consacrée notamment au vote du
budget de la commune (BP 2023), se déroulera le mardi 4 avril 2023, à
18h45 en salle du Conseil de l’hôtel de ville. La séance est toujours
publique et (sauf en cas de grève) retransmise sur le site.

Les documents seront publiés dès le mercredi 29 mars sur le site :
[1]https://www.villeneuvedascq.fr/

Cordialement,

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Jean-Baptiste LEGRAND
Directeur général adjoint des services
Vie citoyenne et Attractivité
Tél. :  03.20.43.50.56 / 07.63.95.02.46 

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References

Visible links
1. https://www.villeneuvedascq.fr/