Notes explicatives de synthèse du prochain conseil municipal et leurs annexes
Cher/Chère Mairie de Baisieux,
Pour augmenter la confiance et la participation des citoyens dans la vie locale, nous croyons très utile de permettre à ceux-ci de consulter en ligne les projets de délibérations et leurs notes explicatives avant chaque conseil municipal. certaines communes le font déjà spontanément. Dans la MEL, la commune de Mons-en-Baroeul fait figure de pionnière en la matière. Citons également l'exemple positif de la ville de Paris, qui les met spontanément en ligne sur son site https://www.paris.fr/pages/comptes-rendu...
C'est la raison pour laquelle plusieurs médias et associations belges et français (Médiacités, Transparencia.be, Apache,...) ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet des communes, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.
Dans ce cadre, merci de bien vouloir répondre aux questions suivantes :
1. Pourriez-vous nous transmettre ici, une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de votre prochain conseil communal, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives et de synthèse pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes ?
2. Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?
3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?
4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?
Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés comme le font déjà spontanément d'autres municipalités.
Merci d’avance pour votre collaboration,
Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités
https://www.clemencedeblasi.com/
Bonjour,
Je vous informe que la commune de Baisieux met en ligne sur son site
internet depuis plusieurs années la convocation accompagnée de la note de
synthèse avec les projets de délibérations et leurs annexes, au moins 5
jours francs avant chaque conseil municipal.
Espérant avoir répondu à votre demande.
Cordialement
Hélène MOREAU
Directrice Générale des Services
Mairie de Baisieux
03.20.19.63.61
07.48.94.95.14
Chère Madame Moreau
Chère DGS - Mairie de Baisieux,
Je me réjouis de votre réponse positive.
Néanmoins sur votre site web, je n'ai trouvé que des procès verbaux de conseil communaux, pas les projets de délibérations . Pourriez-vous m'indiquer avec précision le lien des projets de délibérations et notes de synthèse du dernier et du prochain conseil communal ?
Merci d'avance pour votre collaboration
Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités
Bonjour,
La convocation est adressée 5 jours francs avant le CM, accompagnée de la note de synthèse et des projets de délibérations. Le prochain CM ayant lieu le 6 avril, le tout sera en ligne dès le 1er avril.
S'agissant du dernier CM, vous avez la retransmission intégrale dans la rubrique conseil municipal. Pour voir l'intégralité des textes de délibérations, il faut aller dans l'affichage légal, catégorie conseil municipal.
Espérant avoir répondu à vos interrogations.
Cordialement
Hélène MOREAU
Directrice Générale des Services
Mairie de Baisieux
03.20.19.63.61
07.48.94.95.14
-----Message d'origine-----
De : Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités <[FOI #3720 email]>
Envoyé : mercredi 22 mars 2023 15:38
À : DGS - Mairie de Baisieux <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives de synthèse du prochain conseil municipal et leurs annexes
Chère Madame Moreau
Chère DGS - Mairie de Baisieux,
Je me réjouis de votre réponse positive.
Néanmoins sur votre site web, je n'ai trouvé que des procès verbaux de conseil communaux, pas les projets de délibérations . Pourriez-vous m'indiquer avec précision le lien des projets de délibérations et notes de synthèse du dernier et du prochain conseil communal ?
Merci d'avance pour votre collaboration
Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités