Notes explicatives de synthèse du prochain conseil municipal et leurs annexes

La demande a abouti.

Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités

Cher/Chère Mairie de Mons-en-Baroeul,

Pour augmenter la confiance et la participation des citoyens dans la vie locale, nous croyons très utile de permettre à ceux-ci de consulter en ligne les projets de délibérations et leurs notes explicatives avant chaque conseil municipal. certaines communes le font déjà spontanément. Dans la MEL, la commune de Mons-en-Baroeul fait figure de pionnière en la matière. Citons également l'exemple positif de la ville de Paris, qui les met spontanément en ligne sur son site https://www.paris.fr/pages/comptes-rendu... .

C'est la raison pour laquelle plusieurs médias et associations belges et français (Médiacités, Transparencia.be, Apache,...) ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet des communes, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Pourriez-vous nous transmettre ici, une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de votre prochain conseil communal, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives et de synthèse pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes ?

2. Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés comme le font déjà spontanément d'autres municipalités.

Merci d’avance pour votre collaboration,

Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités
https://www.clemencedeblasi.com/

Secretariat Secretariat,

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Helene Clerc, Mairie de Mons-en-Baroeul

Bonjour,

Je vous remercie pour votre contact et pour le mot positif sur l'action que nous avons déjà à Mons-en-Baroeul. De ce fait, je pense que votre mail est probablement mal adressé, ca,r comme vous l'indiqué en préambule de vos propos, à la Mairie de Mons en Baroeul, nous publions déjà sur notre site les projets de délibérations.

Monsieur le Maire a d'ailleurs échangé avec Mediacité sur ce sujet à plusieurs reprises.

Je vous souhaite une bonne collecte de données pour votre campagne d'informations.

Cordialement,

Hélène CLERC
Collaboratrice de Cabinet

MAIRIE DE MONS EN BAROEUL
27 Avenue Robert Schuman
59370 Mons-en-Barœul
03 20 61 26 10 / 06 47 46 73 47
[adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités [mailto:[FOI #3702 email]]
Envoyé : dimanche 19 février 2023 14:25
À : Mairie <[Mairie de Mons-en-Baroeul request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicative de synthèse du prochain conseil municipal et leurs annexes

Cher/Chère Mairie de Mons-en-Baroeul,

Pour augmenter la confiance et la participation des citoyens dans la vie locale, nous croyons très utile de permettre à ceux-ci de consulter en ligne les projets de délibérations et leurs notes explicatives avant chaque conseil municipal. certaines communes le font déjà spontanément. Dans la MEL, la commune de Mons-en-Baroeul fait figure de pionnière en la matière. Citons également l'exemple positif de la ville de Paris, qui les met spontanément en ligne sur son site https://mibc-fr-02.mailinblack.com/secur... .

C'est la raison pour laquelle plusieurs médias et associations belges et français (Médiacités, https://mibc-fr-02.mailinblack.com/secur..., Apache,...) ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet des communes, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Pourriez-vous nous transmettre ici, une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de votre prochain conseil communal, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives et de synthèse pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes ?

2. Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés comme le font déjà spontanément d'autres municipalités.

Merci d’avance pour votre collaboration,

Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités

https://mibc-fr-02.mailinblack.com/secur...

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