Notes explicatives de synthèse du prochain conseil municipal et leurs annexes

La demande a abouti.

Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités

Cher/Chère Mairie de Faches-Thumesnil,

Pour augmenter la confiance et la participation des citoyens dans la vie locale, nous croyons très utile de permettre à ceux-ci de consulter en ligne les projets de délibérations et leurs notes explicatives avant chaque conseil municipal. certaines communes le font déjà spontanément. Dans la MEL, la commune de Mons-en-Baroeul fait figure de pionnière en la matière. Citons également l'exemple positif de la ville de Paris, qui les met spontanément en ligne sur son site https://www.paris.fr/pages/comptes-rendu... .

C'est la raison pour laquelle plusieurs médias et associations belges et français (Médiacités, Transparencia.be, Apache,...) ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet des communes, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Pourriez-vous nous transmettre ici, une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de votre prochain conseil communal, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives et de synthèse pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes ?

2. Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés comme le font déjà spontanément d'autres municipalités.

Merci d’avance pour votre collaboration,

Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités
https://www.clemencedeblasi.com/

Sent request to Mairie de Faches-Thumesnil again.

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DEMORY, Florian, Mairie de Faches-Thumesnil

1 pièce jointe

Bonsoir Madame De Blasi,
 
la ville de Faches-Thumesnil met à disposition des citoyens les documents
en amont des différents conseils municipaux (en moyenne 8 jours au
préalable).  Le document préparatoire est disponible et téléchargeable en
ligne ainsi que l'ordre du jour.
 
Le prochain conseil se déroule ce jeudi et porte principalement sur le
budget primitif de la collectivité.
 
Restant à votre disposition si besoin
 

____________________________
Florian DEMORY
Directeur de la Communication
Hôtel de ville 50 rue Jean Jaurès 59155 Faches-Thumesnil
Téléphone: 0320626143 [1][IMG]
Portable: 0671966178

-------- Courriel original --------

Objet: Fwd: Fwd: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Notes explicatives de synthèse du prochain conseil municipal et
leurs annexes
Date: 2023-04-03 10:26
De: Nicolas HEYN <[adresse email]>
À: Florian Demory <[adresse email]>

____________________________
Nicolas HEYN
Directeur de cabinet Cabinet du Maire
Hôtel de Ville 50 rue Jean Jaurès 59155 FACHES-THUMESNIL
Téléphone: +33 3 20 62 61 70 [2][IMG]
Portable: +33 7 88 25 75 03

-------- Message transféré --------

Sujet : Fwd: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes
explicatives de synthèse du prochain conseil municipal et leurs
annexes
Date : Mon, 03 Apr 2023 10:24:28 +0200
De : service.courrier, administration
[3]<[Mairie de Faches-Thumesnil request email]>
Pour : CABINET DU MAIRE [4]<[adresse email]>

 

-------- Courriel original --------

Objet: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes
explicatives de synthèse du prochain conseil municipal et leurs
annexes
Date: 2023-04-02 22:28
De: Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités
[5]<[FOI #3693 email]>
À: Liberté d'accès à l'information demandes à Mairie de
Faches-Thumesnil [6]<[Mairie de Faches-Thumesnil request email]>

Cher/Chère Mairie de Faches-Thumesnil,

Pour augmenter la confiance et la participation des citoyens dans la vie
locale, nous croyons très utile de permettre à ceux-ci de consulter en
ligne les projets de délibérations et leurs notes explicatives avant
chaque conseil municipal.  certaines communes le font déjà spontanément.
Dans la MEL, la commune de Mons-en-Baroeul fait figure de pionnière en la
matière. Citons également l'exemple positif de la ville de Paris, qui les
met spontanément en ligne sur son site
[7]https://www.paris.fr/pages/comptes-rendu...
.

C'est la raison pour laquelle plusieurs médias et associations belges et
français (Médiacités, Transparencia.be, Apache,...) ont décidé de se
lancer ensemble dans un inventaire complet des communes, pour y
répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles
qui ont l'intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Pourriez-vous nous transmettre ici, une copie, au format numérique, des
projets de délibérations des points inscrits à l'ordre du jour de votre
prochain conseil communal, tels que transmis aux conseillers communaux (il
ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version
provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous
transmettre également une copie des notes explicatives et de synthèse pour
chacun des points publics précités, ainsi que l'inventaire des annexes
faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes
?

2. Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal,
pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de
délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes
elles-mêmes) ?

3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à
l'avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les
citoyens puissent y avoir accès ?

4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous
nous transmettre l'adresse URL où ils sont publiés et nous préciser depuis
quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne
souhaite pas rendre publics les documents demandés comme le font déjà
spontanément d'autres municipalités.

Merci d'avance pour votre collaboration,

Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités
[8]https://www.clemencedeblasi.com/

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References

Visible links
1. http://www.ville-fachesthumesnil.fr/
2. http://www.ville-fachesthumesnil.fr/
3. mailto:[Mairie de Faches-Thumesnil request email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[FOI #3693 email]
6. mailto:[Mairie de Faches-Thumesnil request email]
7. https://www.paris.fr/pages/comptes-rendu...
8. https://www.clemencedeblasi.com/
9. mailto:[FOI #3693 email]
10. mailto:[Mairie de Faches-Thumesnil request email]
11. https://transparencia.be/change_request/...
12. https://transparencia.be/help/officers

Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités

Cher Monsieur Demory,
Merci pour votre réponse !
Pourriez-vous m'indiquer quand aura lieu le prochain CM ?
J'ai bien trouvé trouvé sur votre site les délibérations du 23 février (https://www.ville-fachesthumesnil.fr/Vie...) mais pas d'indications concernant le prochain conseil. Où trouver le calendrier des dates des prochains CM ?

Cordialement,

Clémence de Blasi, journaliste à Mediacités

DEMORY, Florian, Mairie de Faches-Thumesnil

1 pièce jointe

Bonjour,

les dates sont indiquées sur le site dès que les conseils municipaux sont
confirmés par la municipalité. Le prochain doit se tenir le 9 juin
prochain.

Bien cordialement,

---

____________________________
Florian DEMORY
Directeur de la Communication
Hôtel de ville 50 rue Jean Jaurès 59155 Faches-Thumesnil
Téléphone: 0320626143 [1][IMG]
Portable: 0671966178

Le 2023-04-07 15:21, Clémence de Blasi a écrit :

Cher Monsieur Demory,
Merci pour votre réponse !
Pourriez-vous m'indiquer quand aura lieu le prochain CM ?
J'ai bien trouvé trouvé sur votre site les délibérations du 23 février
([2]https://www.ville-fachesthumesnil.fr/Vie...)
mais pas d'indications concernant le prochain conseil. Où trouver le
calendrier des dates des prochains CM ?

Cordialement,

Clémence de Blasi, journaliste à Mediacités

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