notes, des mémos et des communications générales (courriels, mémos téléphoniques, chats et autres) concernant le protocole d'accord de l'Union européenne avec la Tunisie
Cher/Chère SPF - Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement,
En vertu de la loi belge sur la liberté d'information, j'aimerais obtenir des notes, des mémos et des communications générales (courriels, mémos téléphoniques, chats et autres) concernant le protocole d'accord (Memorandum of Understanding) de l'Union européenne avec la Tunisie, qui ont été utilisés par le ministère belge des affaires étrangères pour préparer les négociations. Je ne demande que les documents de cette année (2023) à aujourd'hui (23.10.2023). Vous pouvez me les envoyer dans toutes les langues disponibles (de préférence l'anglais, le français ou toute autre langue fera l'affaire).
Veuillez me faire savoir s'il y a des frais concernant ma demande.
Merci beaucoup pour vos efforts !
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Sabrina Winter
USAGE INTERNE - INTERN GEBRUIK
Chère Madame Winter,
Une analyse de votre demande en vertu de la loi belge (en particulier, la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration) a été réalisée. Cela implique un examen en deux étapes, premièrement l’identification des documents demandés en possession du SPF Affaires étrangères, et deuxièmement, un examen, pour chacun de ces documents, pour déterminer si l’une des exceptions légales au principe de l’accès du public à ces documents est applicable.
Ce processus s'est conclu par le constat qu'aucun document concernant la préparation de la position belge pour les négociations concernant le protocole d’accord (MOU) de l’UE avec la Tunisie n'existait. Ceci résulte du fait que le négociateur de ce MOU avec la Tunisie était la Commission européenne.
En espérant que cette réponse a répondu de manière adéquate à votre demande.
Sincères salutations,
SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
-----Oorspronkelijk bericht-----
Van: Sabrina Winter <[FOI #4655 email]>
Verzonden: Monday, 23 October 2023 18:18
Aan: Info - Diplobel <[adresse email]>
Onderwerp: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - notes, des mémos et des communications générales (courriels, mémos téléphoniques, chats et autres) concernant le protocole d'accord de l'Union européenne avec la Tunisie
Cher/Chère SPF - Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement,
En vertu de la loi belge sur la liberté d'information, j'aimerais obtenir des notes, des mémos et des communications générales (courriels, mémos téléphoniques, chats et autres) concernant le protocole d'accord (Memorandum of Understanding) de l'Union européenne avec la Tunisie, qui ont été utilisés par le ministère belge des affaires étrangères pour préparer les négociations. Je ne demande que les documents de cette année (2023) à aujourd'hui (23.10.2023). Vous pouvez me les envoyer dans toutes les langues disponibles (de préférence l'anglais, le français ou toute autre langue fera l'affaire).
Veuillez me faire savoir s'il y a des frais concernant ma demande.
Merci beaucoup pour vos efforts !
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées, Sabrina Winter
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #4655 email]
Is [SPF-affaires-etrangeres request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen FOD - Federale Overheidsdienst Buitenlandse Zaken? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://protect2.fireeye.com/v1/url?k=31...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://protect2.fireeye.com/v1/url?k=31...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------