Notes de traitement de ma demande d'accès à l'information

Paul-Olivier Dehaye a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune d'Auderghem

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La demande a partiellement abouti.

Paul-Olivier Dehaye

Cher/Chère Commune d'Auderghem,

Le 14 décembre 2016, j'ai soumis une demande d'accès concernant l'"Evaluation de l'impact sur la vie privée lié à l'utilisation de Google Analytics".

Cette demande a mené à un échange, avec envois de la part de la commune les 16 décembre 2016, 24 janvier et 16 février 2017.

En vertu de la loi sur la liberté d'accès à l'information, je cherche à obtenir une copie de tout document établi par la commune (en ce y compris emails, notes internes, résumés de réunions, agendas de réunions, etc) concernant le traitement-même de ma demande initiate.

Pour vous aider à cerner les documents répondant à cette seconde requête, il peut vous être utile de savoir que mon point de contact pour la première était le service des Relations publiques de la commune. Il pourrait aussi vous être utile de consulter ma requête initiale, qui se trouve ici:
https://transparencia.be/request/evaluat...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Paul-Olivier Dehaye

Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Bonjour,

Cet e-mail pour accuser réception de votre demande.

Cordialement,

Thibault Delforge

________________________________________
De : Paul-Olivier Dehaye [[FOI #174 email]]
Envoyé : jeudi 16 février 2017 9:45
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes de traitement de ma demande d'accès à l'information

Cher/Chère Commune d'Auderghem,

Le 14 décembre 2016, j'ai soumis une demande d'accès concernant l'"Evaluation de l'impact sur la vie privée lié à l'utilisation de Google Analytics".

Cette demande a mené à un échange, avec envois de la part de la commune les 16 décembre 2016, 24 janvier et 16 février 2017.

En vertu de la loi sur la liberté d'accès à l'information, je cherche à obtenir une copie de tout document établi par la commune (en ce y compris emails, notes internes, résumés de réunions, agendas de réunions, etc) concernant le traitement-même de ma demande initiate.

Pour vous aider à cerner les documents répondant à cette seconde requête, il peut vous être utile de savoir que mon point de contact pour la première était le service des Relations publiques de la commune. Il pourrait aussi vous être utile de consulter ma requête initiale, qui se trouve ici:
https://transparencia.be/request/evaluat...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Paul-Olivier Dehaye

Afficher les sections citées

relpub
-
Administration communale d’Auderghem - Gemeentebestuur van Oudergem
T.
Rue Emile Idiers, 12 | 1160 Auderghem - Emile Idiersstraat, 12 | 1160 Oudergem
www.auderghem.be - www.oudergem.be
disclaimer

Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

1 pièce jointe

Bonjour Monsieur Dehaye,

Je vous prie de trouver ci-joint la réponse à votre demande.

Cordialement,

Thibault Delforge

________________________________________
De : Paul-Olivier Dehaye [[FOI #174 email]]
Envoyé : jeudi 16 février 2017 9:45
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes de traitement de ma demande d'accès à l'information

Cher/Chère Commune d'Auderghem,

Le 14 décembre 2016, j'ai soumis une demande d'accès concernant l'"Evaluation de l'impact sur la vie privée lié à l'utilisation de Google Analytics".

Cette demande a mené à un échange, avec envois de la part de la commune les 16 décembre 2016, 24 janvier et 16 février 2017.

En vertu de la loi sur la liberté d'accès à l'information, je cherche à obtenir une copie de tout document établi par la commune (en ce y compris emails, notes internes, résumés de réunions, agendas de réunions, etc) concernant le traitement-même de ma demande initiate.

Pour vous aider à cerner les documents répondant à cette seconde requête, il peut vous être utile de savoir que mon point de contact pour la première était le service des Relations publiques de la commune. Il pourrait aussi vous être utile de consulter ma requête initiale, qui se trouve ici:
https://transparencia.be/request/evaluat...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Paul-Olivier Dehaye

Afficher les sections citées

relpub
-
Administration communale d’Auderghem - Gemeentebestuur van Oudergem
T.
Rue Emile Idiers, 12 | 1160 Auderghem - Emile Idiersstraat, 12 | 1160 Oudergem
www.auderghem.be - www.oudergem.be
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Paul-Olivier Dehaye

Cher/Chère Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Je vous remercie pour votre reponse. Je reconnais volontiers qu'il est inhabituel de faire des demandes pour les notes de traitement d'autres demandes en vertu de la loi sur la transparence.

Cependant, je remarque que:
1. votre reponse m'a permis de mieux comprendre le processus suivi par la commune pour repondre a ces demandes, et en particulier comment la commune evalue certaines des exceptions prevues dans la loi (je ne suis pas forcement d'accord avec l'evaluation qui a ete faire, mais je suis content d'ignorer ceci pour l'instant). Elle m'a aussi permis de voir que la commune d'Audergem a observe que j'avais fait des demandes semblables aupres d'autres communes. Je tiens a souligner que j'ai pose plus ou moins la meme question a la Commission sur la Vie Privee, qui n'a manifestement pas compris:
https://transparencia.be/request/aides_a...
Dans un systeme ou les lois sur la transparence fonctionne bien, il est dans l'interet du citoyen d'aller au point de l'administration qui detient les documents les plus pertinents. Dans un systeme ou les lois sur la transparence fonctionnent moins bien, il est dans l'interet du citoyen d'aller taper a toutes les portes.
2. j'ai incidemment obtenu un debut de reponse a une autre requete: la commune d'Auderghem n'est en possession d'aucun manuel sur l'utilisation et la legalite de Google Analytics, a part les documents rediges par Google-meme. Cette requete se trouve ici, mais j'attends bien sur aussi une reponse complete:
https://transparencia.be/request/evaluat...

Je vous remercie pour votre reponse, et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Paul-Olivier Dehaye