Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Benoit De Boeck veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Note technique rédigée par les services urbanisme / développement urbain / coordinateur plan climat pour la réaction d'un avis de la commune sur le PAD Josaphat

Benoit De Boeck a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Schaerbeek

Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

Nous attendons que Benoit De Boeck lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

Lors de sa séance du 12 novembre 2019, le collège échevinal a approuvé le point 4442/320/C/178 à savoir la rédaction par le service technique d'un avis défavorable motivé en vue de définir une ligne de conduite pour la rédaction de l'avis communal au projet de PAD Josaphat. Vu que l'enquête publique sur le projet du PAD Josaphat s'achève le 2 décembre, j'aimerai pouvoir recevoir en urgence aussi vite que possible cet avis du service technique de la commune pour pouvoir au mieux élaborer ma propre réponse.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Benoit De Boeck

Secretariat assemblees (AC-SCHAERBEEK), Commune de Schaerbeek

Monsieur DE BOECK,

Nous revenons vers vous concernant votre demande relatif au PAD Josaphat.

Vous trouverez des éléments de réponse sur https://perspective.brussels/fr/projets/... ainsi que sur https://www.1030.be/fr/administration-po... pour nos réponses à deux autres demandes d'accès aux documents administratifs sur ce thème.

Toutefois, nous vous rappelons qu'une demande d'accès aux documents administratifs doit contenir les noms, prénoms et adresse du demandeur pour que celle-ci soit recevable, conformément à l'article 18, §.2 du décret et ordonnance conjoint du 16/05/2019 relatif à la publicité de l'administration (http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi...).

Ainsi, pourriez-vous nous transmettre ces informations à l'adresse [adresse email] mais N'ENVOYEZ PAS CELA PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA PLATEFORME TRANSPARENCIA.BE POUR EVITER QUE VOS DONNEES PRIVEES NE SOIENT PUBLIEES SUR CE WEBSITE.
Dans l'attente de vous lire, bien à vous, La Commune

BUREAU DES ASSEMBLEES | KANTOOR DER VERGADERINGEN
CABINET DU SECRETAIRE COMMUNAL | KABINET VAN DE GEMEENTESECRETARIS
Hôtel Communal | Gemeentehuis • Place Colignon | Colignonplein • Bur. 1.17-1.18
02/244 71 68 • [adresse email] • www.1030.bewww.facebook.com/1030bewww.twitter.com/achillecolignon

-----Message d'origine-----
De : Benoit De Boeck [mailto:[FOI #1737 email]]
Envoyé : jeudi 21 novembre 2019 17:00
À : _AC-SCHRBK_G_Schaerbeek_secrétariat_assemblées <[Schaerbeek request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Note technique rédigée par les services urbanisme / développement urbain / coordinateur plan climat pour la réaction d'un avis de la commune sur le PAD Josaphat

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

Lors de sa séance du 12 novembre 2019, le collège échevinal a approuvé le point 4442/320/C/178 à savoir la rédaction par le service technique d'un avis défavorable motivé en vue de définir une ligne de conduite pour la rédaction de l'avis communal au projet de PAD Josaphat. Vu que l'enquête publique sur le projet du PAD Josaphat s'achève le 2 décembre, j'aimerai pouvoir recevoir en urgence aussi vite que possible cet avis du service technique de la commune pour pouvoir au mieux élaborer ma propre réponse.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Benoit De Boeck

Afficher les sections citées

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1737 email]

[Schaerbeek request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Schaerbeek? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1737 email]

[Schaerbeek request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Schaerbeek? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1737 email]

Is [Schaerbeek request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Schaarbeek? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Benoit De Boeck veuillez vous connecter et nous l'indiquer.