Note d’intention rédigée conjointement par l’ISSeP et le SPW ARNE concernant la communication des résultats individuels et collectifs du biomonitoring humain PFAS en zones d'investigation prioritaire

À l’attention de la Ministre wallonne de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,

Je vous contacte car je souhaiterais recevoir copie du document suivant : la note d’intention rédigée conjointement par l’ISSeP et le SPW ARNE concernant la communication des résultats individuels et collectifs du biomonitoring humain PFAS en zones d'investigation prioritaire.

Ce document est mentionné dans l'une de vos réponses aux questions parlementaires lors de la séance du 12 mars 2024 de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal. Le passage exact auquel je fais référence est consultable en p.30 du compte-rendu de cette séance1, dont je cite ici un extrait :

"Au sujet de la communication des résultats
individuels et collectifs que nous souhaitons la plus
rapide possible, une note d’intention rédigée
conjointement par l’ISSeP et le SPW ARNE m’est
parvenue il y a peu."

Évidemment, par commodité de traitement pour vos services, ce document peut m'être remis sous son format numérique d'origine.

Veuillez agréer, Madame la Ministre wallonne de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, l'expression de mes sentiments distingués.

Romain Pion
Proche parent de personnes vivant dans la zone de distribution n°1098 (nomenclature SWDE) ayant connu une contamination aux PFAS dans l’eau potable distribuée sur le réseau

1 - le compte-rendu de cette séance est consultable à l'adresse suivante : https://www.parlement-wallonie.be/pwpage...

Cabinet Tellier, Ministre Céline Tellier : Céline Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Wallonie 2019 -2024)

Bonjour, 

 

Nous accusons bonne réception de votre courriel 
et vous confirmons la prise en compte de celui-ci. 
 
Nous le transmettons à la cellule compétente 
de notre Cabinet. 

 

Veuillez recevoir nos sincères salutations. 

 

 

Cabinet de la Ministre Céline Tellier 

Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et
du Bien-Etre animal 

Rue d’Harscamp, 22 - 5000 Namur
Tél : +32 (0)81 25 39 11  -  [1][Ministre Céline Tellier : Céline Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Wallonie 2019 -2024) request email] 

4000 kms de haies ou 1 million d’arbres en Wallonie d’ici 2024 ? 

Faites décoller le compteur de la biodiversité sur [2]yesweplant.wallonie.be 

Economisez du papier : n’imprimez ce courriel que si c’est vraiment
nécessaire 

► Ce message électronique et chacune de ses annexes sont établis à
l'attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
confidentielles. Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le
supprimer, ainsi que toutes ses annexes, et avertir son expéditeur. Toute
publication, reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou
utilisation par des tiers est interdite sans autorisation expresse.
L'expéditeur ne peut être tenu responsable d'une modification de son
message qui résulterait de la transmission par voie électronique. 

► La Ministre décline toute responsabilité en ce qui concerne les
informations fournies et les avis exprimés dans le présent message. De
même, aucune responsabilité ne sera assumée par la Ministre quant aux
dommages directs ou indirects résultant de l’usage fait des
renseignements, avis ou opinions contenus dans le présent message. Dans
tous les cas, seul le document papier, dûment signé par elle-même ou par
la personne mandatée à cette fin, engage la Ministre.  

► La Ministre décline toute responsabilité quant à la transmission d’un
virus par le présent message. 

References

Visible links
1. mailto:[Ministre Céline Tellier : Céline Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Wallonie 2019 -2024) request email]
2. https://yesweplant.wallonie.be/home.html

À l’attention de la Ministre wallonne de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,

Ce courrier électronique fait suite à une première demande d’information, envoyée le 15 mars 2024, dans laquelle je sollicitais l’accès au document suivant :

La note d’intention rédigée conjointement par l’ISSeP et le SPW ARNE concernant la communication des résultats individuels et collectifs du biomonitoring humain PFAS en zones d'investigation prioritaire.

Comme nous l'indiquions dans notre demande initiale, ce document est mentionné dans l'une de vos réponses aux questions parlementaires lors de la séance du 12 mars 2024 de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal.

Sauf erreur, il me semble que les dispositions légales relatives à la publicité de l’administration prévoient qu’une réponse soit apportée par l’administration lorsqu’une demande d’information lui est formulée. Cette réponse doit s’inscrire dans un délai de 30 jours, sans quoi l'absence de réponse dans le délai imparti équivaut à un refus de communication. Par ailleurs, tout refus de la part de l’autorité administrative de communiquer des documents qu’elle détient doit être dûment motivé, afin de déterminer l’existence d’un intérêt spécifique qui peut ou doit, partiellement ou complètement, primer sur la transparence.

Je souhaitais vous rappeler ces quelques dispositions légales dans la mesure où nous nous approchons de l'échéance des 30 jours.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

Romain Pion
Proche parent de personnes résidant dans la zone de distribution n°1098 (nomenclature SWDE) où d'importants taux de PFAS ont été détectés dans l'eau potable.