Note de synthèse/explicative (points publics) du conseil communal de ce 22 février 2021

claude archer a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Charleroi

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La demande a abouti.

Chère Ville de Charleroi,
Chère CADAC
serait il possible de recevoir une copie de la note de synthèse/explicative (points publics) qu'ont reçu les conseillers communaux avant le précédant conseil communal de ce 22 février 2021 ?

Voici par exemple ce que publie pour tous, la ville de tournai pour son conseil du 22 février
https://www.tournai.be/documents-de-trav...
Claude Archer

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Transparencia Belgium,

1 pièce jointe

Cher Monsieur Archer,

 

J’ai bien reçu votre mail ci-dessous.

 

Comme demandé dans votre sollicitation initiale, dont le lien est
ci-dessous, je ne peux vous remettre l’intégralité du document reçu par
les Conseillers communaux, et qui reprend les exposés des points, car
celui-ci contient également l’ordre du jour de la séance à huis-clos.
Celle-ci ne peut être publique.

 

Néanmoins, je vous prie de trouver ci-annexé la partie de l’ordre du jour
de la séance publique avec les exposés sollicités.

 

En ce qui concerne le module [1]délibérations.be, nous sommes actuellement
en contact avec Imio afin d’analyser les possibilités techniques et
pratiques de la mise en place de ce module.

 

Je vous souhaite bonne réception de la présente et espère avoir répondu à
vos attentes.

 

Cordialement,

 

Cécile DE PRINS

Responsable f.f. du Service des Assemblées

 

VILLE DE CHARLEROI

Service des Assemblées

 

Hôtel de Ville

Place Charles II

B - 6000 Charleroi

Tél  +32 (0)71 861 123

[2]http://www.charleroi.be/

 

 

De : Transparencia Belgium [mailto:[3][adresse email]]
Envoyé : mardi 2 mars 2021 12:23
À : DE PRINS Cécile <[adresse email]>; Transparencia.be

 

Chère Madame De Prins,

serait-il possible de nous envoyer pour le dernier conseil communal du  22
février 2021 la  copie de la note de synthèse/explicative  des points
publics ?

voci ma demande initiale :

[4]https://transparencia.be/request/note_de...

 

Merci à vous

 

PS : Comme vous le savez, les autres villes wallonnes comme Liège, Mons,
Verviers, Tubize publient déjà les projets de délibérations publics (et
les annexes nécessaires) avant chaque conseil gràce au module
Imio/[5]délibérations.be

[6]https://www.imio.be/actus/les-deliberati...

 

Nous serions très heureux si la ville de Charleroi acceptait de se joindre
aux autres villes et communes qui offrent ce module [7]deliberations.be
d'Ia delib à leurs citoyens et créent ainsi à long terme une confiance
forte avec les décisions du conseil communal

 

Merci à vous

Claude Archer

 

 

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1. http://xn--dlibrations-bbbd.be/
2. http://www.charleroi.be/
3. mailto:[adresse email]
4. https://transparencia.be/request/note_de...
5. http://xn--dlibrations-bbbd.be/
6. https://www.imio.be/actus/les-deliberati...
7. http://deliberations.be/