Monsieur Dartois,

La note faisant l’objet de votre demande contient des adresses mail et
numéros de téléphone privés. Elle contient en outre des photos
d’habitants.

Vous avez eu accès au contenu de la note ainsi qu’au nom des services de
la Ville impliquées ainsi que des associations rencontrées dans le cadre
de l’étude, nous ne percevons pas en quoi il est nécessaire pour vous
d’obtenir les noms, adresses mails et numéros de téléphones des personnes
citées dès lors qu’il vous est loisible de contacter les services
compétents de la Ville ainsi que les associations citées dans la note. Il
nous paraît en outre nécessaire de protéger les données personnelles des
habitants.

Votre argument selon lequel « une part de ces réunions étaient ouvertes au
public » ne nous paraît en outre pas pertinent. D’une part, l’ouverture
d’une réunion au public n’entraîne pas une obligation de publicité des
informations personnelles de toute personne présente à cette réunion et
d’autre part, une partie de ces réunions n’était pas ouverte au public.

L’article 19 des décret et ordonnance conjoint de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises dispose en son article
19 que : « l'autorité administrative rejette la demande de consultation,
d'explication ou de communication sous forme de copie d'un document
administratif, si elle constate que l'intérêt de la publicité ne l'emporte
pas sur la protection de l'un des intérêts suivants :
  1° les libertés et les droits fondamentaux des administrés, en ce
compris la vie privée ; »

Prenant en considération les éléments exposés ci-dessus, nous considérons
que le droit à la vie privée des personnes citées dans le document prévaut
sur votre droit à obtenir le document avec les données à caractère
personnel.

Cordialement,

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist –
[2][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

[3]www.bruxelles.be •
[4]www.brussel.be • [5]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [6]Volg ons op
social media

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet
waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of
onleesbaar bericht. Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve
de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en
het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke
aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het
gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.bruxelles.be/
4. http://www.brussel.be/
5. http://www.bruxelles.be/6762
6. http://www.brussel.be/6762

Monsieur Dartois,

les adresses des habitants n'apparaissent pas dans le document. Dès lors les noms seuls vous seront de peu d'utilité. Nous considérons dès lors que la protection de la vie privée de ces personnes priment donc sur votre droit à la publicité de ce document.

Cordialement,

ODILE KROES
Juriste • Jurist – [adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement Organisatie • Service Juridique • Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6 Anspachlaan 1000 Brussel
www.bruxelles.be • www.brussel.be • Suivez-nous sur les réseaux sociaux • Volg ons op social media

-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #2960 email]>
Envoyé : dimanche 23 janvier 2022 20:14
À : Kroes Odile <[adresse email]>
Objet : Re: ‘Note de Synthèse’ intitulée ‘Serre de Bockstael’ datée de novembre 2020 -version non biffée- 50306/OK

Cher/Chère Kroes Odile,

Merci pour ces précisions et vos questionnements.

Le rapport affirme qu'il a travaillé sur l'identification du besoin des habitants et souligne "l'enthousiasme" (page 10) des habitants quant à cette future serre.

On se demande où cette ASBL à été chercher cet 'enthousiasme' ? Est-ce donc auprès de personnes qui n'ont rien à voir avec les environs et qui habitent ailleurs voire dans d'autres communes et qui veulent nous imposer une serre urbaine ? Alors que nous sommes dans un Contrat de Quartier censé répondre aux besoins...des habitants -dont ceux qui habitent en face de la future serre mais qui n'ont jamais réclamé une telle installation.

Le nom et le prénom des personnes présentes (citées donc dans le rapport) + code postal + nom de rue sont suffisants (donc effectivement pas besoin d'un numéro de téléphone, de courriel, ni même leur photo ni de leur numéro de rue).

A vous relire, bien à vous,

Cédric Dartois

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