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Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par M. Mehmet Koksal le .
En retard depuis longtemps
Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous format électronique une copie des documents...
Annexes des points publics du conseil communal de janvier 2019
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par claude archer le .
En retard depuis longtemps
Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,
Merci d'avoir publié des notes explicatives du conseil communal de Janvier sur le site de la commune
http://...
Offre soumise par l’Union Saint Gilloise pour son projet de stade
Demande envoyée à Commune de Forest par Collectif du bempt le .
Abouti
Merci de rendre publique tous les documents relatifs à l’offre faite par la RUSG au sujet de la construction de son stade sur le site du Bempt. Ceci in...
Règlement d'ordre intérieur, règlement de travail
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Ibrahim Rs le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Pourriez-vous me faire parvenir le règlement d'ordre d'intérieur en application à l'administration communale de Saint-Josse à l'intention de...
Règlement de travail
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par F.E. le .
En attente d'une demande de reconsidération
Je souhaite obtenir les informations suivantes :
Après une période de maladie, dois-je revenir travailler 1 jour pour pouvoir prendre mes congés annu...
Tout document et correspondance relatifs à l'implantation d'un stade sur le site du Bempt
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Forest par Alexis le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Nourriture collège des Bourgmestres et échevins St-Josse
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Kevin Meyvaert le .
En retard depuis longtemps
Considérant les dispositions établies par l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1997 concernant l'accès du public aux documents...
étude parking autour du Stade de l'USG de Novembre 2021
Demande envoyée à Commune de Forest par Stephan Hahn le .
En attente de classement
Faisant référence au conseil communal du 23 Novembre 2021, et plus précisement à l'"Interpellation concernant la gestion du stationnement autour du sta...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Dans le cadre d'un reportage, pouvez vous me faire parvenir, par voie numérique, tout document de type listing ou autre, reprenant les informations su...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Message de suivi envoyé à Commune d'Evere par claude archer le .
En attente de classement
Cher/Chère Commune d'Evere,
la commune de saint-josse m'a transmis ce document facilement. Pourriez vous en faire de même ? Merci beaucoup
https://tr...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Jette par claude archer le .
En attente de classement
Cher/Chère Transparence - Transparantie (AC-Jette),
la pièce d'identité a bien été envoyée, sans résultat
la commune de saint-josse m'a transmis ce d...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Message de suivi envoyé à Commune de Ganshoren par claude archer le .
En attente de classement
le rappel a bien été envoyé sans résultat
la commune de saint-josse m'a transmis ce document facilement. Pourriez vous en faire de même ?
Veuillez a...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Message de suivi envoyé à Commune d'Anderlecht par claude archer le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Commune d'Anderlecht,
la commune de saint-josse m'a transmis ce document facilement. Pourriez vous en faire de même ?
Veuillez agréer, Ma...
Cahier des charges - réaménagement du coeur de Forest
Demande envoyée à Commune de Forest par Lecocq le .
Information non détenue
Pourriez vous me faire parvenir le cahier des charges qui préside au réaménagement de la place Saint Denis ( 2024/2025)
Veuillez agréer, Madame, Mons...
Permis d'urbanisme réaménagement coeur de Forest
Demande envoyée à Commune de Forest par Lecocq le .
Abouti
Pourriez vous fournir le permis d'urbanisme approuvé dans la cadre du réaménagement des espaces publics du coeur de Forest avec la place Saint-Denis et...
Motif de fermeture des Agences Actiris de Bruxelles, le 15 NOVEMBRE 2017 (hier) ?
Demande envoyée à Ministre Didier Gosuin par AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Cabinet du Ministre Didier GOSUIN, chargé de l'Economie et de l'Emploi,
Monsieur le Ministre,
Je me permets de vous mettre en copie de ma...
Demande de la liste complète des logements que gère la SLRB dans notre Région ?
Demande envoyée à SLRB - Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale par AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Pourriez-vous me faire parvenir la liste complète des logements que la SLRB gère dans notre Région ?
Merci de respecter l'article 32 de la Constituti...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Camille Coomans le .
Refusé
Chère Madame Coomans,
Nous faisons suite à votre demande de communication de documents du 9 juin
2018.
Nous vous prions de trouver en annexe:
-cop...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Ariane Thiébaut le .
Abouti partiellement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint copie de la réponse de la Commune de Saint-Gilles à votre demande.
Je vous en souhait...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Réponse par Commune d'Anderlecht à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Refusé
Monsieur,
A la suite de votre demande, vous trouverez, ci-joint, la décision prise
par le Collège des Bourgmestre et Echevins en séance du 1...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
La commune de Saint-Gilles ayant regroupé dans un même email ses réponses
à plusieurs demandes émanant de Transparencia.be nous avons dû
redispatcher...
Conseil communal - séance du mardi 19 décembre 2023 - Ordonnances de Police
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Cher Monsieur
Vous trouverez en annexe les ordonnances relatives aux élections de 2012, 2014 et 2018.
L'ordonnance en vue des élections communales d'oc...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Ariane Thiébaut le .
Abouti partiellement
Chère Madame Thiébaut,
Nous avons bien reçu votre demande.
Bien à vous.
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Département des Affaires géné...
Statut du personnel de la Commune de Saint-Gilles
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Chère Madame,
Vous trouverez en annexe le document demandé.
Bien à vous.
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Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale
Message de suivi envoyé à Commune d'Auderghem par AZOUZI Mohamed le .
Abouti partiellement
Chère Commune,
Je constate que vous n'avez pas apporté de réponse à ma demande d'obtention de la liste des Asbl subsidiées par le programme de cohési...