Demandes similaires à 'Non respect flagrant du stationnement par certains Employés et Responsables Communaux !' (page 8)
Travaux publics de Saint-Gilles
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Saadi Bensamoun le .
Information non détenue
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande.
Bien à vous.
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Département des Affaires générales
Commune de...
Demande de copie de la conventions de jumelage entre Berkane et saint Gilles
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par NOUREDDINE EL YAHYAOUI le .
En retard depuis longtemps
Chère Commune de Saint-Gilles,
Je souhaite obtenir pour les législatures 2006-2012 et 2012-2018,
- les documents établissant en détail les budgets...
le nom de l institution qui finance la coopération internationale communale -CIC-entre SAINT GILLES BRUXELLES ET BERKANE MAROC ET UNE DEMANDE D UNE RENDEZ VOUS AVEC MR LE MAIRE
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par NOUREDDINE EL YAHYAOUI le .
En attente d'une demande de reconsidération
Je vous prie de bien vouloir me renseigner sur le nom adresse et contact de l institution qui finance -le CIC-(coopération internationale communale ent...
Registre de sécurité des écoles de saint-josse
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par claude archer le .
En attente d'une demande de reconsidération
Maintenant que l'avis juridique de la CADA, a tranché favorablement toutes les questions posées par les bourgmestres (dont le registre de sécurité des...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Message de suivi envoyé à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé
Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,
A ce stade, vous n'avez pas daigné répondre à ma demande de transmission de la liste de l'ensemble des mandat...
Fresques artistiques -Saint Gilles
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par Eric Dumont le .
Abouti
Les citoyens de Saint-Gilles constatent que des fresques artistiques sontapposées par la Ville sur des façades de la commune.
1) Pourriez-vous me com...
Demande de justificatifs des dipenses
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par NOUREDDINE EL YAHYAOUI le .
En retard depuis longtemps
Je vous prie de bien vouloir me faire transmettre au nom de tous les citoyens de Berkane,les justificatifs des dipenses ( frais fourniture et paie ar...
Travaux publics SJTN
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Saadi Bensamoun le .
En retard depuis longtemps
A l'attention de l'administration communale de Saint-Josse :
Cher Madame, cher Monsieur,
En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par M. Hamoneau le .
En attente de classement
Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,
Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désig...
Réglementation encadrant le cabinet du bourgmestre
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Ariane Thiébaut le .
Refusé
Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,
Pour le fédéral, les communautés et les régions, l'installation des cabinets ministériels est encadrée par l'...
Statut du personnel de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Ariane Thiébaut le .
Refusé
Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,
Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, le statut administratif et pécu...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Ariane Thiébaut le .
Abouti
Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,
Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information pu...
jumelage BERKANE SAINT GILLES
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par NOUREDDINE EL YAHYAOUI le .
En retard depuis longtemps
je vous prie de bien vouloir me fournir la listes des associations de la ville de Berkane /Maroc qui ont postulé pour une subvention pour des ateliers...
DEMANDE Détaillée de cic 2022/2026 /saint gilles/berkane
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par NOUREDDINE EL YAHYAOUI le .
En attente de classement
Dans le cadre du partenariat entre la commune de Berkane et celle de Saint Gilles, une délégation de cette dernière a récemment effectué une visite EN...
Etude pour la conservation des Frênes - Place Saint Denis
Demande envoyée à Commune de Forest par Lecocq le .
En retard depuis longtemps
Pourriez-vous me faire parvenir l'étude pour la conservation des frênes réalisée dans le cadre du réaménagement de la place Saint Denis.
Veuillez agr...
Avant-projet - Réaménagement de la place Saint Denis
Demande envoyée à Commune de Forest par Lecocq le .
En retard depuis longtemps
Pourriez-vous communiquer l'avant-projet ou dossier de base ou feuille de route confié par la commune aux bureaux d'architectes, document qui donne les...
Primes pour fonctions supérieures -données statistiques et critères d'attribution (SAINT-GILLES)
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par CEDRIC DARTOIS le .
Réponse en attente
Il me revient que la commune de Saint-Gilles a octroyé ses dernières années des primes pour fonctions supérieures à des agents qui exerçaient dans le...
Bonjour,
Ma demande concerne les "Propriétés communales": pourriez-vous m'envoyer la liste (des adresses) des propriétés communales ?
Veuillez agré...
Logements insalubres
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Ibrahim Rs le .
En attente d'une demande de reconsidération
Il y a quelques années je me souviens que dans le bulletin communal trimestriel il y avait une page dans laquelle était recensée la liste des logements...
Evaluation de l'impact sur la vie privée lié à l'utilisation de Google Analytics
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Paul-Olivier Dehaye le .
En retard depuis longtemps
Le site de votre commune utilise Google Analytics. Je cherche à obtenir une copie de tout document établi par la commune évaluant l'impact lié à l'util...
Demande liste des batiments abandonnée
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Nils Vandeputte le .
En retard depuis longtemps
Je suis étudiant Architecte à LUCA Brussel. Je fais mon master sur 'Collective Spaces for Superdiversity' à St Josse. Je travaille sur occupation tempo...
Fréquence des réunions du Conseil d'Administration et comité de secteur SUD "L'Intercommunale Bruxelloise du Gaz"
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par TRAPASSO le .
En attente de classement
Cher/Chère Commune d'Anderlecht,
Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Ariane Thiébaut le .
Refusé
Chère Commune de Saint-Josse-ten-Node,
Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinet...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Pilet Arnaud le .
En retard depuis longtemps
demande de document en version électronique : enquête RTBF
Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il sem...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Camille Coomans le .
En retard depuis longtemps
Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant le tableau les frais de voyages et leurs justificatifs (au nom de la commune...