Demandes similaires à 'Non respect flagrant du stationnement par certains Employés et Responsables Communaux !' (page 6)
Demande de la liste complète et détaillée du Patrimoine immobilier du CPAS de Woluwe-Saint-Lambert.
Demande envoyée à CPAS Woluwe Saint-Lambert par AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Madame la Présidente,
Par la présente et comme me le permet la Loi belge et sa Constitution en tant que citoyen, je souhaiterai obtenir copie de la...
Foire du Midi
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par Jennifer Elaine Paterson le .
Abouti partiellement
Compte tenu de la convention d'Aarhus et la Directive 2003/4/CE, je demande les suivants:
Plaintes/info envoyé à
[email address]
M. Maingain/Close...
Objet : Demande d'accès à la liste des défunts de votre commune
Réponse par Commune de Tellin à Evrard Alain le .
Abouti
Monsieur Evrard,
Bonjour,
Je vous prie de trouver en pièces jointes les listes des défunts par cimetière.
Je vous en souhaite bonne réception.
Cordia...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Commune d'Uccle à claude archer le .
Abouti
Monsieur Archer,
Le Collège, lors de sa séance du 27 août 2024, a réservé une suite
favorable à votre demande du 6 août 2024, complétée par l’en...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Commune de Watermael-Boitsfort à claude archer le .
En attente de classement
Bonjour,
Voici le dernier rapport (2023) de Belfius concernant notre commune. La
version 2024 contient des erreurs qui sont en cours de correction...
Registre de sécurité des écoles de Woluwe-saint-pierre
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par claude archer le .
Refusé
Maintenant que l'avis juridique de la CADA, a tranché favorablement toutes les questions posées par les bourgmestres (dont le registre de sécurité des...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par Christophe Van Gheluwe le .
Traité par courrier postal
Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,
A ce stade, vous n'avez pas daigné répondre à ma demande de transmission de la liste de l'ensemble des mandats...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par Aurélie Fogli le .
Abouti partiellement
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Etterbeek à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti
Mesdames, Messieurs,
Nous prenons connaissance ce jour, de votre demande du 19 août 2021,
réitérée le 23.09.21.
La migration de nos boîtes...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Chère Madame,
Aucun collaborateur actuel de cabinet ne dispose de mandats dérivés.
Bien à vous,
Laetitia Vander Borght
Commune de Woluwe-Saint-Pier...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune d'Evere à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Abouti partiellement
De : Communication (AC-Evere)
Envoyé : mercredi 15 septembre 2021 09:12
Objet : Conseil Communal - Gemeenteraad - Evere
Bonjour,
Vous trouve...
Compte-rendu/procès-verbal réunion ‘câbles sur les façades’ (fibre optique)
Réponse par Commune d'Etterbeek à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti partiellement
Monsieur Dartois,
Suite à la décision 699.25 prise par la CADA le 5 août dernier et étant de
retour de congé, je vous prie de trouver ci-joint l...
Annexion de rues de 1040 Etterbeek par la Ville de Bruxelles (1000) -Décisions du Collège/conseil communal
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 01/11.
Nous nous sommes renseignés auprès de nos services et il s'avère que les communes ne so...
Evaluation de l'impact sur la vie privée lié à l'utilisation de Google Analytics
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Paul-Olivier Dehaye le .
En attente de classement
Cher Monsieur,
Nous vous invitons à nous transmettre votre adresse postale personnelle ou votre adresse e-mail personnelle à l'adresse de la commune de...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Ariane Thiébaut le .
Refusé
Cher Madame,
Nous vous invitons à nous transmettre votre adresse postale personnelle à l'adresse de la commune de Woluwe-Saint-Pierre : [Woluwe-Saint-P...
Liste du personnel communal + noms +intitulés de fonction + emails publics
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à claude archer le .
Refusé
Cher Monsieur,
La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1150.be, sous l'onglet "vie politique – transparence...
Rapports d'activité de l'asbl "jumelage et partenariat" de 2012 à 2018
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à claude archer le .
En retard depuis longtemps
Cher Monsieur,
La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1150.be, sous l'onglet "vie politique – transparence...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Pilet Arnaud le .
En attente de classement
Cher Monsieur,
La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1150.be, sous l'onglet "vie politique – transparence...
Mandataires publiques figurant sur la liste blanche de Parking.brussels.
Demande envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par Adrien de Marneffe, journaliste à lalibre.be le .
Refusé
Cher/Chère commune,
Suite à mon article du 2/10/23 sur l'existence de "listes blanches" de personnes exemptées de payer leurs redevances de stationne...
Parking gratuit : Mandataires publics figurant sur la liste blanche d'exemption
Demande envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par Philippe Lawson, journaliste à L-post le .
En retard depuis longtemps
Suite à l article du 2/10/23 sur l'existence de "listes blanches" de personnes exemptées de payer leurs redevances de stationnement communal,
https://...
Demande de l'avis motivé de la Fermeture de l'agence Actiris Woluwe-Saint-Lambert aujourd'hui ,15 novembre 2017 !
Demande envoyée à Actiris par AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Monsieur le Directeur Général d'Actiris Grégor Chapelle,
Pourriez-vous me faire parvenir la raison officielle motivée de la fermeture de l'Antenne Ac...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour,
Nous nous permettons de vous renvoyer à la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 17.05.2023 jointe en annexe, ainsi qu'à nos...
Madame Paterson,
Je fais référence à notre entretien téléphonique de ce jour.
Je vous prie de trouver ci-joint la décision du Collège du 16 jui...
Madame Paterson,
Je fais référence à notre entretien téléphonique de ce jour.
Je vous prie de trouver ci-joint la décision du Collège du 16 jui...
Bruits de voisinage, demandes et dérogation de bourgmestre
Réponse par Ville de Bruxelles à Jennifer Elaine Paterson le .
Abouti
Madame Paterson,
Je fais référence à notre entretien téléphonique de ce jour.
Je vous prie de trouver ci-joint la décision du Collège du 16 jui...