Demandes similaires à 'Non respect flagrant du stationnement par certains Employés et Responsables Communaux !' (page 4)
Madame AUNG SAN SUU KYI est-elle mise à l’honneur par votre Commune ?
Demande envoyée à Commune de Schaerbeek par AZOUZI Mohamed le .
Réponse inattendue
Monsieur le Bourgmestre de la Commune de Schaerbeek,
Par la présente, je tenais à savoir si votre Commune a mis à l'honneur Madame AUNG SAN SUU KYI e...
Mandaten en vergoedingen betaald aan bestuurders die benoemd zijn door de gemeente
Réponse par Commune d'Auderghem à Yves Coudron le .
En attente de classement
Geachte,
In bijlage, kunt U vinden de jaarlijksverslagen van Oudergem betreffende het transparantie van de bezoldigingen en voordelen van de Brusselse...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Réponse par Commune d'Etterbeek à Aurélie Fogli le .
Abouti
Chère Madame,
Nous avons bien reçu votre courriel relatif à la justification des
rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le Conse...
Mandaten en vergoedingen betaald aan bestuurders die benoemd zijn door de gemeente
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par Yves Coudron le .
En attente d'une demande de reconsidération
Geachte Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe,
Geef dit door aan de persoon die belast is met verzoeken in het kader van de Wet openbaarheid van bestuur....
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Woluwe-Saint-Pierre
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par AZOUZI Mohamed le .
Refusé
Monsieur le Bourgmestre Benoit CEREXHE,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information p...
Mandaten en vergoedingen betaald aan bestuurders die benoemd zijn door de gemeente
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par Yves Coudron le .
En attente d'une demande de reconsidération
Geachte Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe,
Geef dit door aan de persoon die belast is met verzoeken in het kader van de Wet openbaarheid van bestuur....
Identité des membres des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS : 3 législatures
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à claude archer le .
Abouti
Jurisprudence positive : Ci joint la décision 399.20 de la CADA forçant la
commune de Berchem-St Agathe à transmettre les informations demandées.
Mie...
Vraag in naam van de Openbaarheid van bestuur - Mandaten sociale huisvestingsmaatschappij
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par Yves Coudron le .
En attente d'une demande de reconsidération
Geachte Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe,
Geef dit door aan de persoon die belast is met verzoeken in het kader van de Wet openbaarheid van bestuur....
Mandaten en vergoedingen betaald aan bestuurders die benoemd zijn door de gemeente
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par Yves Coudron le .
Information non détenue
Geachte Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe,
Geef dit door aan de persoon die belast is met verzoeken in het kader van de Wet openbaarheid van bestuur....
Dossier administratif complet relatif aux travaux de désamiantage au sein du complexe Sportcity
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti partiellement
Cher Monsieur,
Voici les informations / documents complémentaires demandés :
- je vous confirme que les travaux de désamiantage de la chaufferie et de...
Demande de copie complète du dossier d'appel d'offre - Œuvres artistiques propriété par la STIB.
Demande envoyée à STIB - Société des transports intercommunaux de Bruxelles par AZOUZI Mohamed le .
Erreur lors de l'envoi
Cher/Chère STIB,
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter conformément à la législation en vigueur, afin de solliciter une copie complète...
Demande (Numéro 2) de copie complète du dossier d'appel d'offre - Œuvres artistiques propriété par la STIB.
Demande envoyée à STIB - Société des transports intercommunaux de Bruxelles par AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère STIB,
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter conformément à la législation en vigueur, afin de solliciter une copie complète d...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Réponse par Commune d'Etterbeek à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Cher Monsieur Van Gheluwe,
Je me réfère à vos différents mails et vous prie de trouver, en annexe, la
liste de l’ensemble des mandats désignés p...
Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale
Message de suivi envoyé à Commune d'Evere par AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Monsieur le Bourgmestre faisant fonction FOL Alain,
Pourriez-vous enfin me faire parvenir les documents...
Subvention de 4 millions de la RW pour les SDF polytoxicomane
Réponse par Relais Social Urbain de Mons Borinage à N. Dupont le .
Abouti
Bonjour Nadia,
Le projet est lié à un appel régional. Le formulaire ne nous appartient
plus. Il a été envoyé au SPW, je propose que tu leur demandes...
Mandaten en vergoedingen betaald aan bestuurders die benoemd zijn door de stad Brussel sinds 2006
Réponse par Ville de Bruxelles à Nina Verhaeghe le .
Abouti partiellement
La Ville de Bruxelles a répondu via l'email privé de Nina Verhaeghe.
Voici la réponse et les annexes envoyées par la Ville de Bruxelles le 19
octo...
Inventaire amiante complexe Sportcity
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Cher Monsieur,
Je fais suite à votre email de ce 8 mai 2019.
Je vous confirme que:
1. Le "Complexe Sportif Joli Bois" est le site de "Sportcity" situé...
Centre scolaire Eddy Merckx : conformité incendie/amiante/gaz/électricité : derniers rapports
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à claude archer le .
Abouti partiellement
Cher Monsieur
Votre demande est en cours de traitement.
Pour rappel, le Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commissio...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par claude archer le .
En retard depuis longtemps
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Frais d'avocat procédure à l'encontre de Transparencia
Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Chère commune de Woluwe-Saint-Pierre,
Chère madame Gillis,
Merci pour la transmission des documents sollicités le 15 juin 2023 !
Je ne puis que dé...
PV du collège des bourgmestre et échevins : mars à décembre 2023
Demande envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par claude archer le .
Refusé
Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,
Je souhaite recevoir copie des PV complets des collèges des bourgmestres qui se sont tenus entre le 1 mars et le...
Frais d'avocat procédure à l'encontre de Transparencia
Demande envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,
Par la présente et en application de l’article 32 de la Constitution et des législations sur la transparence a...
permis d’abattage de 408 arbres dans le Parc de Woluwe. permis 19PFU1719959
Demande envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par claude archer le .
Abouti
Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,
Chère Madame Gillis,
je vous envoie via le site transparencia.be copie de ma demande de copie électronique env...
Trottoir Montagne aux Ombres
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Alexandra Karlovic le .
En retard depuis longtemps
Chère Madame
Je vous prie de noter que la réponse aux questions que vous avez posées via la plateforme Transparencia vous a été adressée ce jour sur vo...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Cher Monsieur,
Je vous prie de noter que le rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics est publié sur le...