Non-respect d’un arrêté de démolition – Hangar attenant à la mosquée Assounnah
Cher/Chère Ville de Soignies,
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite vous faire part de mes préoccupations concernant le non-respect apparent d’un arrêté de démolition pris par vos services, relatif au hangar situé derrière la mosquée Assounnah à Soignies.
Il ressort d’informations publiques et de la presse locale que ce bâtiment, dont la toiture en Eternit présente des risques, fait l’objet d’une obligation de démolition. Or, à ce jour, il semble que les travaux n’aient pas été réalisés dans les délais impartis, malgré les engagements précédents.
Compte tenu des enjeux en matière de sécurité publique et de salubrité, je vous saurais gré de bien vouloir m’indiquer :
loir m’indiquer :
1. La date exacte et les références de l’arrêté de démolition concerné.
2. Le délai imparti initialement pour l’exécution des travaux.
3. Les mesures que la Commune entend prendre pour assurer l’exécution forcée de cet arrêté, conformément à la législation en vigueur (Code du développement territorial).
4. Un éventuel calendrier de mise en œuvre ou de sanction en cas de carence.
Dans l’attente de votre retour sur ce dossier important pour le voisinage et la sécurité publique, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
francis provot
Bonjour Monsieur Provot,
Nous transmettons votre demande pour suivi à la DO2 - Urbanisme.
Nous vous souhaitons une agréable journée.
DT1 – Direction générale
Ville de Soignies - Place Verte, 32 - 7060 Soignies
[1]www.soignies.be
De : francis provot <[FOI #6399 email]>
A : Liberté d'accès à l'information demandes à Soignies <[Soignies request email]>
Envoyé : 11/04/2026 11:02
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Non-respect
d’un arrêté de démolition – Hangar attenant à la mosquée Assounnah
Cher/Chère Ville de Soignies,
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite vous faire part de mes préoccupations
concernant le non-respect apparent d’un arrêté de démolition pris par
vos services, relatif au hangar situé derrière la mosquée Assounnah à
Soignies.
Il ressort d’informations publiques et de la presse locale que ce
bâtiment, dont la toiture en Eternit présente des risques, fait l’objet
d’une obligation de démolition. Or, à ce jour, il semble que les travaux
n’aient pas été réalisés dans les délais impartis, malgré les
engagements précédents.
Compte tenu des enjeux en matière de sécurité publique et de salubrité,
je vous saurais gré de bien vouloir m’indiquer :
loir m’indiquer :
1. La date exacte et les références de l’arrêté de démolition concerné.
2. Le délai imparti initialement pour l’exécution des travaux.
3. Les mesures que la Commune entend prendre pour assurer l’exécution
forcée de cet arrêté, conformément à la législation en vigueur
(Code du développement territorial).
4. Un éventuel calendrier de mise en œuvre ou de sanction en cas de
carence.
Dans l’attente de votre retour sur ce dossier important pour le
voisinage et la sécurité publique, je vous prie d’agréer, Madame,
Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
francis provot
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #6399 email]
Is [Soignies request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan
te vragen Stad Zinnik? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia
deze weg:
https://transparencia.be/change_request/...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt,
worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/help/officers
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen
om een link te plaatsen naar onze website.
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« N.B.: Ce message reste informel et n’engage aucunement la Ville de
Soignies. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de
la signature du Bourgmestre, contresignée par le Directeur général et
recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du
Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et
destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils
sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la
gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci. »
References
Visible links
1. http://www.soignies.be
http://www.soignies.be/
Bonjour Monsieur Provot,
Pour votre information, ce n’est pas la DO2 – Urbanisme qui établit des
arrêtés de démolition.
Je me permets donc de transférer votre courriel à M. Bottemanne qui nous
lit et qui est le Chef de Cabinet de Mme La Bourgmestre afin de savoir si
pareil arrêté de démolition a été pris.
Ce que je peux vous dire dans mon chef, c’est qu’un permis d’urbanisme a
été octroyé sur recours par Arrêté Ministériel le 11 mars 2019 et qu’une
prorogation de ce permis a été faite par le Fonctionnaire délégué amenant
une péremption au permis le 11 mars 2026.
Si ce dont vous vous parler c’est de la péremption du permis d’urbanisme,
alors je vous invite à prendre un contact direct avec le service
contentieux du SPW afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires dont
voici les coordonnées - DGO4 - Aménagement du territoire/Urbanisme du SPW
- Rue de l'Écluse 22, 6000 Charleroi (071/65.48.80).
Restant à disposition
Meilleures salutations
Stéphanie PERREMAN
Chef de division technique
DO2 Territoire & Cadre de Vie
Urbanisme & Environnement & Mobilité & Rénovation Urbaine
Ville de Soignies - Place Verte, 32 - 7060 Soignies
Tél: 067 347 363
[1]www.soignies.be
[2]cid:image001.jpg@01DA3F12.D7F6D510
De : Infos Soignies [mailto:[Soignies request email]]
Envoyé : lundi 13 avril 2026 07:45
À : francis provot
Cc : [adresse email]; PERREMAN Stéphanie
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Non-respect d’un arrêté de démolition – Hangar attenant à la mosquée
Assounnah
Bonjour Monsieur Provot,
Nous transmettons votre demande pour suivi à la DO2 - Urbanisme.
Nous vous souhaitons une agréable journée.
DT1 – Direction générale
Ville de Soignies - Place Verte, 32 - 7060 Soignies
[3]www.soignies.be
De : francis provot <[FOI #6399 email]>
A : Liberté d'accès à l'information demandes à Soignies <[Soignies request email]>
Envoyé : 11/04/2026 11:02
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Non-respect
d’un arrêté de démolition – Hangar attenant à la mosquée Assounnah
Cher/Chère Ville de Soignies,
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite vous faire part de mes préoccupations
concernant le non-respect apparent d’un arrêté de démolition pris par vos
services, relatif au hangar situé derrière la mosquée Assounnah à
Soignies.
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bâtiment, dont la toiture en Eternit présente des risques, fait l’objet
d’une obligation de démolition. Or, à ce jour, il semble que les travaux
n’aient pas été réalisés dans les délais impartis, malgré les engagements
précédents.
Compte tenu des enjeux en matière de sécurité publique et de salubrité, je
vous saurais gré de bien vouloir m’indiquer :
loir m’indiquer :
1. La date exacte et les références de l’arrêté de démolition concerné.
2. Le délai imparti initialement pour l’exécution des travaux.
3. Les mesures que la Commune entend prendre pour assurer l’exécution
forcée de cet arrêté, conformément à la législation en vigueur (Code
du développement territorial).
4. Un éventuel calendrier de mise en œuvre ou de sanction en cas de
carence.
Dans l’attente de votre retour sur ce dossier important pour le voisinage
et la sécurité publique, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur,
l’expression de mes salutations distinguées.
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francis provot
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la signature du Bourgmestre, contresignée par le Directeur général et
recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du
Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et
destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils
sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la
gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci. »
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Soignies. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de
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Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
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