Monsieur le Ministre Frank Vandenbroucke,
Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Vice-Premier ministre,

Notre avocat vous a envoyé un courrier en date du 31 août 2023.

Extraits du courrier :

"a. La persistance d’inconnues importantes relatives aux vaccins à ARNm utilisés durant les différentes campagnes vaccinales, après deux ans d’utilisation. Parmi celles-ci, on peut notamment, citer une absence de contrôle de la posologie de la protéine effectrice - protéine spike - (dont la nocivité est actuellement scientifiquement reconnue) et ses conséquences.
b. Que de nombreuses contrevérités ont été diffusées durant ces deux années. Celles-ci concernaient, entre autres, la pharmacocinétique, la biodistribution, la composition (présence d’ADN potentiel). Certains politiques ont même certifié, dans les médias et à destination d’une population non à risque, l’innocuité de ce vaccin, alors que de nombreux problèmes notamment auto-immuns sont documentés dans la littérature médicale.
c. Des insuffisances majeures en pharmacovigilance."

"Les informations dévoilées lors du symposium n’ayant été ni communiquées ou largement diffusées par votre ministère, ni par les associations de médecins, la plupart des médecins les ignoraient. Que dire alors de l’information au grand public ! La population n’a pas pu consentir de manière éclairée à ces injections. Vous êtes allé jusqu’à utiliser des outils d’influençage généralisé (CST, lockdown, nudging) portant atteinte au consentement libre pour pousser à l’acceptation inconditionnelle de l’administration de cette substance expérimentale.

Questions posées dans le courrier :

"Reconnaissez-vous ces manquements et inconnues ?
Etiez-vous au courant ? Si non, comment cela se fait-il que vous ne le soyez pas ?
Comptez-vous interpeller ou porter plainte contre les firmes pharmaceutiques et les instances ayant caché ces informations essentielles à la sécurité de la population ?
Comptez-vous prévenir les citoyens et les médecins ? Prévoyez-vous de mettre en place un système de dépistage des effets secondaires potentiellement en relation avec cette vaccination afin, s’il échet, de les prendre en charge ?"

Votre cabinet a accusé réception, par mail, de ce courrier le 31 août 2023. Il n'y a pas eu d'autre suite.

Nous restons donc, à ce jour, sans réponse à notre courrier, dont vous conviendrez de l'importance.

Vous trouverez dans le lien suivant, les courriers envoyés, leurs annexes et votre réponse :

https://www.dropbox.com/scl/fo/juxzysad8...

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de nos sentiments distingués.

"Les 100 Franchimontois" (collectif de médecins)

Cher/Chère Frank Vandenbroucke - - Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vice-Premier ministre,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Nous écrivons pour demander une reconsidération de notre demande 'Non réponse à notre courrier du 31 août 2023' d'accès aux informations détenues par le ministre Frank Vandenbroucke - - Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vice-Premier ministreé

Nous avons bien reçu votre accusé de réception et vos excuses pour réponse tardive, mais n'avons toujours pas reçu de réponse à ce jour.

Un historique complet de nos demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/non_rep...

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de nos sentiments distingués.

"Les 100 Franchimontois" (collectif de médecins)

Mr le Ministre Vandenbroucke,
Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Vice-Premier ministre,

Nous vous écrivons pour demander une reconsidération de notre demande 'Non réponse à notre courrier du 31 août 2023' d'accès aux informations détenues par Frank Vandenbroucke - - Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vice-Premier ministre"

Nous sommes toujours en attente de réponse à notre courrier du 31/08/2023 transmis par notre avocat Maitre Schmitz.

Votre équipe a accusé réception le 12 septembre 2023 de ce courrier, par mail à Maitre Schmitz.

Etant sans réponse, nous avons refait une demande par l'entremise du site TRANSPARENCIA le 07/11/2023.

Votre collaboratrice Mme Sandrine Daoud a accusé réception de notre courrier sur le site de Transparencia le 07/11/2023 et votre équipe nous a renvoyé un autre message sur le site de Transparencia, pour s'excuser du retard de la réponse à laquelle elle travaillait, le 23 novembre 2023.

Nous restons, dès lors, après plus de trois mois, sans réponse à notre courrier malgré son importance.

Ce 08/12/2023, n'ayant pas obtenu de réponse, nous faisons une demande de reconsidération en vue d'un recours à la CADA fédérale.

Comme indiqué dans notre courrier, vous avez soutenu la campagne de vaccination de masse et l'obligation vaccinale pour les soignants. Nos questions sont multiples et certaines concernent les documents administratifs. Au vu de la compétence de la CADA, nous résumons ci dessous nos attentes :

- nous vous demandons de nous transmettre tous les documents administratifs, non frappés de confidentialité, et nécessaires pour comprendre ce qui vous a permis de soutenir vos prises de paroles médiatiques et politiques, y compris pour le recours à l'usage d'outils d'influence de la population (CST, nudging, menace de nouveau lockdown,...). Tel que prévu dans la loi du 11 avril 1994, nous souhaitons les explications nous permettant d'appréhender votre raisonnement à partir de ces documents. Nous ne vous demandons pas de créer de nouveaux documents, ni d'inventer une explication non contenue dans ces documents. Nous supposons, vu l'importance des décisions prises, que vous vous êtes basé sur des données irréfutables (sécurité et efficacité des produits achetés et distribués permettant de bypasser la question du rapport risque bénéfice individuel et le colloque singulier médecin-patient).

- nous vous demandons de nous transmettre tous les documents administratifs, non confidentiels, que votre administration a communiqués établissant la sécurité et l'efficacité des vaccins, en particulier ceux utilisant la technologie ARNm.

- nous vous demandons de nous transmettre tous les documents administratifs, non confidentiels, que votre administration a communiqués pour autoriser les moyens de pression sur la population.

- nous ne pouvons pas croire que vous n'ayez pas été informé des inconnues entourant la technologie ARNm et de leurs conséquences potentielles, nous vous demandons dès lors de nous transmettre les documents administratifs vous en informant et les documents administratifs rédigés suite à ces informations.

Nous maintenons, en parallèle de la communication des documents administratifs, nos demandes de réponses aux autres questions de notre courrier, même si elles ne sont pas de la compétence directe de la CADA fédérale (absence ou déficience de l'information qui vous aurait été transmise par exemple).

Un historique complet de nos demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/non_rep...

Nous vous remercions pour l'attention portée à la présente.

Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, nos salutations distinguées.

Les 100 Franchimontois (collectif de médecins).

Mr Le Ministre Frank Vandenbroucke ,
Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Vice-Premier ministre,

Nous écrivons pour demander une reconsidération de notre demande 'Non réponse à notre courrier du 31 août 2023' d'accès aux informations détenues par Frank Vandenbroucke - - Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vice-Premier ministre et.

Nous accusons réception de la réponse transmise par votre équipe.

Nous connaissions bien entendu les documents auxquels elle fait référence.

Nous constatons que vous ne répondez pas à nos questions et que vous ne référez pas ces questions aux institutions sur lesquelles vous basez votre politique.

Le seul objectif de votre réponse est de ne pas être contraint par la CADA de répondre à notre demande de documents administratifs qui ne constitue qu'une part de nos attentes.

Nous réitérons donc notre demande.

Un historique complet de nos demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/non_rep...

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de nos sentiments distingués.

"Les 100 Franchimontois" (collectifs de médecins)