Nominations et jetons de présence des administrateurs de l'asbl Parenthèse (Projet MASS/Mons)

La demande a abouti.

Chère Ville de Mons,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, copie des délibérations de la Ville portant sur la nomination des administrateurs de la MASS (Maison d’Accueil Socio-Sanitaire) devenue Parenthèse (Projet MASS/Mons) asbl depuis sa création, en 1996, jusqu'à ce jour ; ainsi que l'éventuelle décision administrative d'octroyer un jeton de présence et le montant y afférent.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Secrétariat Communal, Ville de Mons

2 pièces jointes

Bonjour,

 

Veuillez trouver, ci-joint, la réponse à votre demande ci-dessous.

 

Cordialement,

 

 

Le Secrétariat Communal

 

rue d'Enghien 18

7000 MONS

Tel.  +32 (0)65 40 51 52->58

Fax. +32 (0)65 40 51 59

[1][Mons request email]

 

[2]www.mons.be

________________________________

 

[3]cid:988434208@11102016-259B

 

 

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #618 email]]
Envoyé : mardi 20 février 2018 20:58
À : Secrétariat Communal <[Mons request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Nominations
et jetons de présence des administrateurs de l'asbl Parenthèse (Projet
MASS/Mons)

 

Chère Ville de Mons,

 

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format
électronique, copie des délibérations de la Ville portant sur la
nomination des administrateurs de la MASS (Maison d’Accueil
Socio-Sanitaire) devenue Parenthèse (Projet MASS/Mons) asbl depuis sa
création, en 1996, jusqu'à ce jour ; ainsi que l'éventuelle décision
administrative d'octroyer un jeton de présence et le montant y afférent.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Ariane Thiébaut

 

Afficher les sections citées

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[8][FOI #618 email]

 

Is [9][Mons request email] een verkeerd adres om
Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Bergen? Indien ja, gelieve met
ons contact op te nemenvia deze weg:

[10]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid [11]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van
aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

 

-------------------------------------------------------------------

 

References

Visible links
1. mailto:[Mons request email]
2. http://www.mons.be/
4. mailto:[FOI #618 email]
5. mailto:[Mons request email]
6. http://transparencia.be/change_request/n...
7. http://transparencia.be/help/officers
8. mailto:[FOI #618 email]
9. mailto:[Mons request email]
10. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
11. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Cher Secrétariat Communal,

Je vous remercie pour cette réponse qui m'éclaire au sujet des liens entre la Ville de Mons et l'asbl Parenthèse. Je ne manquerai pas de m'adresser à ses services.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

A l'attention de Monsieur Di Rupo, Bourgmestre et de Madame Brulard, Directrice générale

Madame, Monsieur,

Je me permets de revenir vers vous car je souhaiterais obtenir quelques éclaircissements, suite à la réponse que vous m'avez fournie le 1er mars dernier.

En effet, sur le site de l'asbl Parenthèse, on peut lire que "la création de la MASS de Mons a été initiée par le Conseil de Prévention de la Ville en 1996 pour prendre le statut d’ASBL en 1998" (http://www.parenthese-asbl.be/). De même, lors de la mise à jour des statuts en 2004, on peut constater que Monsieur Maurice Lafosse en a été président et qu'il fait état de sa qualité de bourgmestre dans l'acte. La présidence est reprise ensuite par Monsieur Barvais, médecin mais aussi président du CPAS (http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf.... Et le président actuel de Parenthèse est Monsieur Kayembe Kalunga, accompagné au CA par Monsieur Pourtois, tous les deux conseillers communaux (http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf....

Au vu de ces éléments qui relient visiblement la Ville de Mons à la gestion de cette asbl depuis sa création, pourriez-vous m'expliquer pour quelle raison ces désignations ne font pas l'objet de délibérations au sein du Conseil communal ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

Secrétariat Communal, Ville de Mons

2 pièces jointes

Madame Thiébaut,

 

En annexe, vous trouverez la réponse à votre demande ci-dessous.

 

Bien à vous,

 

 

Le Secrétariat Communal

 

rue d'Enghien 18

7000 MONS

Tel.  +32 (0)65 40 51 52->58

Fax. +32 (0)65 40 51 59

[1][Mons request email]

 

[2]www.mons.be

________________________________

 

[3]cid:988434208@11102016-259B

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #618 email]]
Envoyé : dimanche 11 mars 2018 09:43
À : Secrétariat Communal <[Mons request email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Nominations et jetons de présence des administrateurs de l'asbl Parenthèse
(Projet MASS/Mons)

 

A l'attention de Monsieur Di Rupo, Bourgmestre et de Madame Brulard,
Directrice générale

 

Madame, Monsieur,

 

Je me permets de revenir vers vous car je souhaiterais obtenir quelques
éclaircissements, suite à la réponse que vous m'avez fournie le 1er mars
dernier.

 

En effet, sur le site de l'asbl Parenthèse, on peut lire que "la création
de la MASS de Mons a été initiée par le Conseil de Prévention de la Ville
en 1996 pour prendre le statut d’ASBL en 1998"
([4]http://www.parenthese-asbl.be/). De même, lors de la mise à jour des
statuts en 2004, on peut constater que Monsieur Maurice Lafosse en a été
président et qu'il fait état de sa qualité de bourgmestre dans l'acte. La
présidence est reprise ensuite par Monsieur Barvais, médecin mais aussi
président du CPAS
([5]http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf.... Et
le président actuel de Parenthèse est Monsieur Kayembe Kalunga, accompagné
au CA par Monsieur Pourtois, tous les deux conseillers communaux
([6]http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf....

 

Au vu de ces éléments qui relient visiblement la Ville de Mons à la
gestion de cette asbl depuis sa création, pourriez-vous m'expliquer pour
quelle raison ces désignations ne font pas l'objet de délibérations au
sein du Conseil communal ?

 

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.

 

Ariane Thiébaut

 

Afficher les sections citées

Cher Secrétariat Communal,

Je vous remercie pour ces explications complémentaires.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut