Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote

M. Mehmet Koksal a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Saint-Gilles

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La demande a partiellement abouti.

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,

Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous format électronique une copie des documents suivants que la commune transmet au juge de paix (article 42bis, § 5 du Code électoral communal bruxellois) :
- le nombre de votes émis par procuration / par bureau de vote
- la liste des personnes "mandataires" (ayant reçu le mandat de voter à la place d'un électeur en fournissant le formulaire P1/P2/P3/P4 dûment complété et signé) pour chaque commune
- Si une (ou plusieurs) personne a pu voter avec plus d'une procuration pour les élections communales de 2018

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. Mehmet Koksal

SANCHEZ PARDO Doltza, Commune de Saint-Gilles

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre demande.

Bien à vous. 
_______________________________________ 
Département des Affaires générales 
Commune de Saint-Gilles 
Tél.: 02/536.03.93 - Fax: 02/536.02.07

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YAGBASAN Ani, Commune de Saint-Gilles

Cher Monsieur Koksal, 

 

Nous accusons bonne réception de votre demande ci-dessous du 18 octobre
2018.

Nous vous informons que la question a été soumise au Collège
des Bourgmestre et Echevins lequel prendra une décision en date du 22
novembre 2018.

 

Nous ne manquerons pas de vous fournir une copie de ladite décision.

 

Dans l'attente, nous vous prions d'agréer, Cher Monsieur Koksal,
l'expression de nos sentiments distingués.

 

Cordialement,

 

___________________________________
Commune de Saint-Gilles  -  Gemeente Sint-Gillis
Département Affaires Générales
Departement Algemene Zaken
Affaires Juridiques  - Juridische Aangelegenheden
Place Van MeenenPlein, 39
1060 Saint-Gilles  - Sint-Gillis
Ce message n'engage aucunement l'administration communale et reste
informel. Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et
revêtu de la signature des autorités communales.
Deze boodschap  bindt het gemeentebestuur niet en blijft informeel.Elke
officiële brievenpost moet altijd per brief bevestigd worden en
ondertekend zijn door de gemeetelijke overheden.

 

 

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YAGBASAN Ani, Commune de Saint-Gilles

1 pièce jointe

Cher Monsieur Koksal,

Nous faisons suite à votre demande de communication de documents du 18
octobre 2018.
Nous vous prions de trouver en annexe copie de la décision du 22
novembre 2018 du Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de
Saint-Gilles en réponse à ladite demande.
Nous attirons également votre attention sur le courrier d'accompagnement
de la décision du Collège joint au présent mail et mentionnant les voies
de recours applicables en la matière. 
Nous vous prions d'agréer, Cher Monsieur Koksal, l'expression de notre
considération distinguée. 
 
Cordialement,
 
___________________________________
Commune de Saint-Gilles  -  Gemeente Sint-Gillis
Département Affaires Générales
Departement Algemene Zaken
Affaires Juridiques  - Juridische Aangelegenheden
Place Van MeenenPlein, 39
1060 Saint-Gilles  - Sint-Gillis
Ce message n'engage aucunement l'administration communale et reste
informel. Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et
revêtu de la signature des autorités communales.
Deze boodschap  bindt het gemeentebestuur niet en blijft informeel.Elke
officiële brievenpost moet altijd per brief bevestigd worden en
ondertekend zijn door de gemeetelijke overheden.
 
 

 

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De : YAGBASAN Ani
Envoyé : jeudi 15 novembre 2018 12:51
À : [FOI #1128 email]
Cc : de Merode Maïli
Objet : TR : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Nombre
de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de
vote

Cher Monsieur Koksal, 

 

Nous accusons bonne réception de votre demande ci-dessous du 18 octobre
2018.

Nous vous informons que la question a été soumise au Collège
des Bourgmestre et Echevins lequel prendra une décision en date du 22
novembre 2018.

 

Nous ne manquerons pas de vous fournir une copie de ladite décision.

 

Dans l'attente, nous vous prions d'agréer, Cher Monsieur Koksal,
l'expression de nos sentiments distingués.

 

Cordialement,

 

___________________________________
Commune de Saint-Gilles  -  Gemeente Sint-Gillis
Département Affaires Générales
Departement Algemene Zaken
Affaires Juridiques  - Juridische Aangelegenheden
Place Van MeenenPlein, 39
1060 Saint-Gilles  - Sint-Gillis
Ce message n'engage aucunement l'administration communale et reste
informel. Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et
revêtu de la signature des autorités communales.
Deze boodschap  bindt het gemeentebestuur niet en blijft informeel.Elke
officiële brievenpost moet altijd per brief bevestigd worden en
ondertekend zijn door de gemeetelijke overheden.

 

 

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