Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote

M. Mehmet Koksal a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Schaerbeek

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La demande a partiellement abouti.

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous format électronique une copie des documents suivants que la commune transmet au juge de paix (article 42bis, § 5 du Code électoral communal bruxellois) :
- le nombre de votes émis par procuration / par bureau de vote
- la liste des personnes "mandataires" (ayant reçu le mandat de voter à la place d'un électeur en fournissant le formulaire P1/P2/P3/P4 dûment complété et signé) pour chaque commune
- Si une (ou plusieurs) personne a pu voter avec plus d'une procuration pour les élections communales de 2018

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. Mehmet Koksal

secretariat assemblees, Commune de Schaerbeek

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre demande et vous remercions pour votre intérêt.

Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Bien à vous,

BUREAU DES ASSEMBLEES | KANTOOR DER VERGADERINGEN
CABINET DU SECRETAIRE COMMUNAL | KABINET VAN DE GEMEENTESECRETARIS
Hôtel Communal | Gemeentehuis • Place Colignon | Colignonplein • Bur. 1.17-1.18
02/244 71 68 • [adresse email] • www.1030.bewww.facebook.com/1030bewww.twitter.com/achillecolignon

-----Message d'origine-----
De : M. Mehmet Koksal [mailto:[FOI #1122 email]]
Envoyé : jeudi 18 octobre 2018 11:48
À : _AC_SCHRBK_secrétariat_assemblées
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous format électronique une copie des documents suivants que la commune transmet au juge de paix (article 42bis, § 5 du Code électoral communal bruxellois) :
- le nombre de votes émis par procuration / par bureau de vote
- la liste des personnes "mandataires" (ayant reçu le mandat de voter à la place d'un électeur en fournissant le formulaire P1/P2/P3/P4 dûment complété et signé) pour chaque commune
- Si une (ou plusieurs) personne a pu voter avec plus d'une procuration pour les élections communales de 2018

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. Mehmet Koksal

Afficher les sections citées

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1122 email]

[Schaerbeek request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Schaerbeek? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1122 email]

[Schaerbeek request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Schaerbeek? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1122 email]

Is [Schaerbeek request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Schaarbeek? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

secretariat assemblees, Commune de Schaerbeek

Bonjour,

Vous trouverez, ci-dessous, le lien renvoyant vers le site de l'administration communale et qui reprend la réponse à votre demande:

https://www.schaerbeek.be/votes-procurat...

Bien à vous,

BUREAU DES ASSEMBLEES | KANTOOR DER VERGADERINGEN
CABINET DU SECRETAIRE COMMUNAL | KABINET VAN DE GEMEENTESECRETARIS
Hôtel Communal | Gemeentehuis • Place Colignon | Colignonplein • Bur. 1.17-1.18
02/244 71 68 • [adresse email] • www.1030.bewww.facebook.com/1030bewww.twitter.com/achillecolignon

-----Message d'origine-----
De : M. Mehmet Koksal [mailto:[FOI #1122 email]]
Envoyé : jeudi 18 octobre 2018 11:48
À : _AC_SCHRBK_secrétariat_assemblées
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous format électronique une copie des documents suivants que la commune transmet au juge de paix (article 42bis, § 5 du Code électoral communal bruxellois) :
- le nombre de votes émis par procuration / par bureau de vote
- la liste des personnes "mandataires" (ayant reçu le mandat de voter à la place d'un électeur en fournissant le formulaire P1/P2/P3/P4 dûment complété et signé) pour chaque commune
- Si une (ou plusieurs) personne a pu voter avec plus d'une procuration pour les élections communales de 2018

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. Mehmet Koksal

Afficher les sections citées

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1122 email]

[Schaerbeek request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Schaerbeek? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1122 email]

[Schaerbeek request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Schaerbeek? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1122 email]

Is [Schaerbeek request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Schaarbeek? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Transparencia Belgium,

1 pièce jointe

  • Attachment

    Schaerbeek refus nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote reponse 0.pdf

    574K Download View as HTML

La commune de Schaerbeek déclare  le 6/11/2018 qu'elle ne la possède pas
ces informations vu qu'elle la transmise au collège juridictionnel le 15
octobre 2018

Elle déclare également qu'elle n'est pas autorisée à diffuser cette
information