Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,

Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous format électronique une copie des documents suivants que la commune transmet au juge de paix (article 42bis, § 5 du Code électoral communal bruxellois) :
- le nombre de votes émis par procuration / par bureau de vote
- la liste des personnes "mandataires" (ayant reçu le mandat de voter à la place d'un électeur en fournissant le formulaire P1/P2/P3/P4 dûment complété et signé) pour chaque commune
- Si une (ou plusieurs) personne a pu voter avec plus d'une procuration pour les élections communales de 2018

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. Mehmet Koksal

Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre, Commune de Woluwe-Saint-Pierre

Cher Monsieur,
La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1150.be, sous l'onglet "vie politique – transparence - publicité de l'administration ».
Avec mes salutations distinguées,

Géraldine Gillis
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe
Juriste - Jurist
Service Juridique – Juridische dienst
Av. Charles Thielemanslaan 93
1150 Bruxelles – Brussel

M. Mehmet Koksal

Cher/Chère Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre,

Merci d'avoir publié le document sur votre site, le lien direct vers le document à ce jour est https://www.woluwe1150.be/content/upload...
Par ailleurs, je vous demande une reconsidération de ma demande relative à la communication de la liste des personnes mandataires, "au motif que leurs données personnelles sont protégées au regard du Règlement Général sur la Protection des Données" étant donné que la directive européenne sur le RGPD prévoit explicitement une exception pour les journalistes (je suis journaliste professionnel) et que la présente demande vise uniquement des fins journalistiques.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

M. Mehmet Koksal

Transparencia Belgium,

Après 5 mois, ce 19 mars 2019, la commune de Woluwe St Pierre a fourni la
liste par bureau de vote des 1161 procurations fournies lors des élections
communales du 14 octobre 2018

La commune refuse au nom du RGPD de fournir la liste des personnes ayant
apporté ces procurations. Pourtant le RGPD ne s'applique pas aux
recherches journalistiques..affaire à suivre

Transparencia Belgium,

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    WSP 1161 procur elections communales 2018 procurations college 241018.pdf

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Après 5 mois, ce 19 mars 2019, la commune de Woluwe St Pierre a fourni la
liste par bureau de vote des 1161 procurations fournies lors des élections
communales du 14 octobre 2018

La commune refuse au nom du RGPD de fournir la liste des personnes ayant
apporté ces procurations. Pourtant le RGPD ne s'applique pas aux
recherches journalistiques..affaire à suivre

Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre, Commune de Woluwe-Saint-Pierre

Cher Monsieur,
La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1150.be, sous l'onglet "vie politique – transparence - publicité de l'administration ».
Avec mes salutations distinguées,

Géraldine Gillis
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe
Juriste - Jurist
Service Juridique – Juridische dienst
Av. Charles Thielemanslaan 93
1150 Bruxelles – Brussel