Nombre de bénéficiaires effectifs inscrits au Registre national du commerce et des sociétés au 1er janvier 2022

Service Public Fédéral Finances n'a pas les informations demandées.

Maximilian Henning

Cher/Chère Service Public Fédéral Finances,

Je souhaite obtenir les documents suivants ;

1. le nombre d'organisations de tout type ayant déclaré au moins un bénéficiaire effectif auprès du RCNS au 1er janvier 2022.
2. Le nombre de bénéficiaires effectifs déclarés à RCNS au 1er janvier 2022.
3. le nombre d'organisations de tout type qui, en vertu de la législation applicable, auraient dû déclarer un bénéficiaire effectif à RCNS au 1er janvier 2022.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Maximilian Henning

impôt des personnes physiques, Service Public Fédéral Finances

 

Notre référence: 2022-000-382-48 (prière de communiquer ce numéro lors de
chaque contact avec le Contact Center)

 

Madame, Monsieur,

 

 

Cette matière est une compétence du SPF Economie :
[1]https://economie.fgov.be/fr/themes/entre...

 

 

 

Sincères salutations, 

 

I. Sapin 

SPF Finances | Services du Président | Prestation de services multi-canaux
| Contact Center

Contact général : [2]formulaire de contact | 02 572 57 57 (tarif normal,
tous les jours ouvrables de 9h à 17h) 

[3]Website | [4]MyMinfin | [5]Facebook | [6]Twitter | [7]LinkedIn

Vous pouvez nous aider à améliorer la qualité des réponses du Contact
Center en répondant à une seule question par oui ou par non.
Si vous le désirez, vous pouvez également nous signaler ce qui peut être
amélioré.
Il vous suffit de cliquer
sur [8]https://fr.surveymonkey.com/r/enquetedes....

 

 

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De: Unknown Contact Unknown Contact
A: impôt des personnes physiques; Unknown Contact Unknown Contact
Sujet: TR: [EXTERNAL MAIL] : Demande au nom de la Liberté d'accès à
l'information - Nombre de bénéficiaires effectifs inscrits au Registre
national du commerce et des sociétés au 1er janvier 2022

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : Maximilian Henning <[FOI #3392 email]>
Envoyé : jeudi 7 avril 2022 15:23
À : Minfin Crm Info Tax (MINFIN) <[SPF Finances request email]>
Objet : [EXTERNAL MAIL] : Demande au nom de la Liberté d'accès à
l'information - Nombre de bénéficiaires effectifs inscrits au Registre
national du commerce et des sociétés au 1er janvier 2022
 
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Prudence ! E-mail externe. Soyez prudent lorsque vous ouvrez des pièces
jointes ou des liens.

Cher/Chère Service Public Fédéral Finances,

Je souhaite obtenir les documents suivants ;

1. le nombre d'organisations de tout type ayant déclaré au moins un
bénéficiaire effectif auprès du RCNS au 1er janvier 2022.

2. Le nombre de bénéficiaires effectifs déclarés à RCNS au 1er janvier
2022.

3. le nombre d'organisations de tout type qui, en vertu de la législation
applicable, auraient dû déclarer un bénéficiaire effectif à RCNS au 1er
janvier 2022.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Maximilian Henning

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[FOI #3392 email]

Is [SPF Finances request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur
aan te vragen Federale Overheidsdienst Financiën? Indien ja, gelieve met
ons contact op te nemenvia deze weg:

[11]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[12]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

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References

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1. https://economie.fgov.be/fr/themes/entre...
2. http://finances.belgium.be/fr/Contact
3. http://finances.belgium.be/
4. http://www.myminfin.be/
5. https://www.facebook.com/SPF.Finances
6. https://twitter.com/SPFFinances
7. https://www.linkedin.com/company/163859
8. https://fr.surveymonkey.com/r/enquetedes...
https://fr.surveymonkey.com/r/enquetedes...
9. https://transparencia.be/change_request/...
10. https://transparencia.be/help/officers
11. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
12. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...