Monsieur Dartois,

Information prise auprès des services compétents, le seul document dont la Ville dispose à ce propos est le schéma de développement commercial: https://www.bruxelles.be/schema-de-devel....

Pour le reste, les documents n'existent pas.

Bien cordialement,

SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
T. +32 (0)2 279 20 20 – [adresse email] • [adresse email]
Appui Juridique • Juridische Ondersteuning
Services du Secrétaire • Diensten van de secretaris
Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles • Hallenstraat 4, 1000 Brussel
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-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #5945 email]>
Envoyé : dimanche 24 novembre 2024 17:29
À : Transparence <[Bruxelles request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Moratoire nouveaux restaurants & cafés (centre ville -1000 Bruxelles) - Etudes/rapports

[You don't often get email from [FOI #5945 email]. Learn why this is important at https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

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Cher/Chère Ville de Bruxelles,

La Ville de Bruxelles souhaite réguler le nombre de fast-foods dans le centre-ville/piétonnier selon l'article suivant;

https://bx1.be/categories/news/la-ville-...

L’objectif est de laisser davantage de place à l’implantation de commerces de détail.

Une telle orientation et la mise en place Schéma de Développement Commercial de la Ville de Bruxelles. a certainement été prise à partir d'études analyses portant sur les fast-foods en ville en faisant le relevé des points positifs et négatifs, opportunités, risques etc.

Je souhaite obtenir;

- une copie de la dernière étude (la plus récente) étudiant/constatant le manque de diversité et l’omniprésence d’enseignes de fastfood.
-l'analyse (note) juridique de la Ville de Bruxelles (ou d'un tiers mandaté par la Ville et/ ou émanant d'une autorité publique de type SPF) qui étudie la légalité de cette décision (moratoire) au regard notamment du droit commercial et droit de l'UE.

Une copie de ma C.I. recto/verso est envoyée à la Ville de Bruxelles.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Afficher les sections citées

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