Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Wéry Arnaud veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Montant du jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police

Nous attendons que Wéry Arnaud lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Chère Commune de Villers-le-Bouillet,
Je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail, le montant du jeton de présence attribué aux
- Conseillers communaux
- Conseillers de l’action sociale (CPAS)
- Conseillers de la zone de police

Je souhaiterais également obtenir la liste par, conseiller, des avantages en nature (exemple : abonnement gsm) et remboursement de frais.

Est-il possible de nous transmettre le/les documents contenant ces informations sous format électronique via cette adresse e-mail?

D'avance, je vous en remercie,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Wéry
Journaliste à L'Avenir

Commune de Villers-le-Bouillet

- MERCI DE NE PAS RÉPONDRE A CE MESSAGE -

Madame, Monsieur,

Votre message électronique est bien arrivé sur l'adresse [Villers-le-Bouillet request email], adresse électronique générale de la Commune de Villers-le-Bouillet.

Ce dernier sera redirigé vers le service concerné pour suite voulue dans les meilleurs délais.

Le présent message ne peut servir en aucun cas d'accusé de réception de votre demande, ne fait démarrer aucun délai administratif et vous est adressé à titre indicatif. Merci de votre compréhension.

Nos services communaux restent à votre entière disposition pour de plus amples renseignements.

Avec nos salutations distinguées.

COMMUNE DE VILLERS-LE-BOUILLET
Rue des Marronniers, 16
B - 4530 VILLERS-LE-BOUILLET
Tél.: 085/616.299 - Fax: 085/616.298
Email: [Villers-le-Bouillet request email]
Website: www.villers-le-bouillet.be

Marie-Christine Pirlet, Commune de Villers-le-Bouillet

1 pièce jointe

Bonjour, voici le fichier demandé en annexe.
Bien à vous

Marie Christine PIRLET
Service Ressources humaines
Commune de Villers-le-Bouillet
Rue des Marronniers, 16 - 4530 VILLERS-LE-BOUILLET
Tél. : 085 308 287 - Fax : 085 616 298
[adresse email] - www.villers-le-bouillet.be

Ce message électronique n'engage en rien la Commune de Villers-le-Bouillet. Les informations qu'il contient le sont à titre indicatif.
Seul un courrier signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Directeur général ou son délégué suivant les dispositions règlementaires (CDLD, art.L1132-3 et suivants) est valable.
Ce message ainsi que ses annexes vous sont transmis à titre confidentiel. Si ce message ne vous est pas destiné, merci de le détruire et d’en avertir l’expéditeur.
Ce message ne peut être modifié, transféré et/ou reproduit sans l’accord écrit préalable de son auteur.
La Commune de Villers-le-Bouillet ne peut être tenue responsable d'une modification du message qui résulterait de la transmission par voie électronique, ni des éventuels virus informatiques qu’il pourrait véhiculer.
Les données personnelles utilisées/recueillies via ce canal seront éventuellement conservées pour pouvoir traiter ce message électronique sauf mention contraire de votre part. Elles sont enregistrées et éventuellement transmises aux services concernés en charge du traitement de ce mail. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant, droit que vous pouvez exercer en adressant une demande à l’adresse : [adresse email].

-----Message d'origine-----
De : Info
Envoyé : lundi 16 juillet 2018 09:32
À : Marie-Christine Pirlet
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Montant du jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police

Françoise Debatty
Secrétariat général
Commune de Villers-le-Bouillet
Rue des Marronniers, 16 - 4530 VILLERS-LE-BOUILLET
Tél. : 085 616 286 - Fax : 085 616 298
[adresse email] - www.villers-le-bouillet.be

Les données personnelles utilisées/recueillies via ce canal seront éventuellement conservées pour pouvoir traiter ce message électronique sauf mention contraire de votre part. Elles sont enregistrées et éventuellement transmises aux services concernés en charge du traitement de ce mail. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant, droit que vous pouvez exercer en adressant une demande à l’adresse : [adresse email

Ce message électronique n'engage en rien la Commune de Villers-le-Bouillet. Les informations qu'il contient le sont à titre indicatif.
Seul un courrier signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Directeur général ou son délégué suivant les dispositions règlementaires (CDLD, art.L1132-3 et suivants) est valable.
Ce message ainsi que ses annexes vous sont transmis à titre confidentiel. Si ce message ne vous est pas destiné, merci de le détruire et d’en avertir l’expéditeur.
Ce message ne peut être modifié, transféré et/ou reproduit sans l’accord écrit préalable de son auteur.
La Commune de Villers-le-Bouillet ne peut être tenue responsable d'une modification du message qui résulterait de la transmission par voie électronique, ni des éventuels virus informatiques qu’il pourrait véhiculer.

-----Message d'origine-----
De : Wéry Arnaud [mailto:[FOI #933 email]]
Envoyé : samedi 14 juillet 2018 21:33
À : Info <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Montant du jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police

Chère Commune de Villers-le-Bouillet,
Je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail, le montant du jeton de présence attribué aux
- Conseillers communaux
- Conseillers de l’action sociale (CPAS)
- Conseillers de la zone de police

Je souhaiterais également obtenir la liste par, conseiller, des avantages en nature (exemple : abonnement gsm) et remboursement de frais.

Est-il possible de nous transmettre le/les documents contenant ces informations sous format électronique via cette adresse e-mail?

D'avance, je vous en remercie,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Wéry
Journaliste à L'Avenir

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[FOI #933 email]

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