Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Wéry Arnaud, journaliste à l'Avenir veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Montant du jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police

Nous attendons que Wéry Arnaud, journaliste à l'Avenir lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Wéry Arnaud, journaliste à l'Avenir

Chère Commune de Verlaine,
Je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail, le montant du jeton de présence attribué aux
- Conseillers communaux
- Conseillers de l’action sociale (CPAS)
- Conseillers de la zone de police

Je souhaiterais également obtenir la liste par, conseiller, des avantages en nature (exemple : abonnement gsm) et remboursement de frais.

Est-il possible de nous transmettre le/les documents contenant ces informations sous format électronique via cette adresse e-mail?

D'avance, je vous en remercie,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Wéry
Journaliste à L'Avenir

AC Verlaine,

Monsieur,

Voici ce qui est prévu en matière d'octroi de jeton de présence dans le règlement d'ordre intérieur de la commune de Verlaine:
"Section 5 - Les jetons de présence
Article 78 – Par. 1er - Les membres du conseil communal – à l'exception du bourgmestre et des échevins, conformément à l'article L1123-15, par. 3, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation - perçoivent un jeton de présence lorsqu'ils assistent aux réunions du conseil communal.
Article 79 - Le montant du jeton de présence est fixé comme suit:
- 61,97€ non indexé à l’indice 1,2434 par séance du conseil communal (soit 80,18€ montant indexé au 1/1/2013)."

Le Bourgmestre et chaque échevin a également un abonnement gsm payé par la commune.

Cordialement.

Isabelle DOYEN
Directrice générale
Commune de VERLAINE
tél: 04/259.99.14
fax: 04/259.56.92
[adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Wéry Arnaud [mailto:[FOI #931 email]]
Envoyé : samedi 14 juillet 2018 21:31
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Verlaine <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Montant du jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police

Chère Commune de Verlaine,
Je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail, le montant du jeton de présence attribué aux
- Conseillers communaux
- Conseillers de l’action sociale (CPAS)
- Conseillers de la zone de police

Je souhaiterais également obtenir la liste par, conseiller, des avantages en nature (exemple : abonnement gsm) et remboursement de frais.

Est-il possible de nous transmettre le/les documents contenant ces informations sous format électronique via cette adresse e-mail?

D'avance, je vous en remercie,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Wéry
Journaliste à L'Avenir

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