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Montant du jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police

Nous attendons que Wéry Arnaud lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Chère Commune de Stoumont,
Je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail, le montant du jeton de présence attribué aux
- Conseillers communaux
- Conseillers de l’action sociale (CPAS)
- Conseillers de la zone de police

Je souhaiterais également obtenir la liste par, conseiller, des avantages en nature (exemple : abonnement gsm) et remboursement de frais.

Est-il possible de nous transmettre le/les documents contenant ces informations sous format électronique via cette adresse e-mail?

D'avance, je vous en remercie,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Wéry
Journaliste à L'Avenir

Dominique Gelin, Commune de Stoumont

Monsieur,

Le montant des jetons de présence attribués aux Conseillers, tant à la commune qu'au CPAS, est de fixé au montant minimum prévu par L1122-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation soit 37,18€ à indexer. Précisons qu'il s'agit d'un montant brut soumis au précompte professionnel.

A ce jour, aucun avantage n'est prévu pour les Conseillers.

Concernant les jetons de présence attribués par la zone de police, c'est auprès d'elle qu'il convient de s'informer, j'en ignore les montants.

Meilleures salutations.

Dominique GELIN
Directrice générale de la commune de STOUMONT

-----Message d'origine-----
De : Wéry Arnaud [mailto:[FOI #925 email]]
Envoyé : samedi 14 juillet 2018 20:54
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Stoumont <[Stoumont request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Montant du jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police

Chère Commune de Stoumont,
Je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail, le montant du jeton de présence attribué aux
- Conseillers communaux
- Conseillers de l’action sociale (CPAS)
- Conseillers de la zone de police

Je souhaiterais également obtenir la liste par, conseiller, des avantages en nature (exemple : abonnement gsm) et remboursement de frais.

Est-il possible de nous transmettre le/les documents contenant ces informations sous format électronique via cette adresse e-mail?

D'avance, je vous en remercie,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Wéry
Journaliste à L'Avenir

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