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Montant du jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police

Nous attendons que Wéry Arnaud lise les réponses récentes et mette à jour les statuts.

Chère Commune de Sprimont,
Je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail, le montant du jeton de présence attribué aux
- Conseillers communaux
- Conseillers de l’action sociale (CPAS)
- Conseillers de la zone de police

Je souhaiterais également obtenir la liste par, conseiller, des avantages en nature (exemple : abonnement gsm) et remboursement de frais.

Est-il possible de nous transmettre le/les documents contenant ces informations sous format électronique via cette adresse e-mail?

D'avance, je vous en remercie,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Wéry
Journaliste à L'Avenir

Anne-Francoise Delville, Commune de Sprimont

2 pièces jointes

Monsieur,

 

Veuillez trouver en annexe le rapport de rémunération et le rapport des
remboursements consentis, approuvé par le conseil communal le 04.07.2018.

 

Le montant du jeton de présence pour le conseil communal et le conseil de
l’action social s’élève à 75€.

 

Quant au montant du jeton de présence pour le conseil de police de la zone
SECOVA, la demande a été faite à l’attention de la zone et leur réponse
vous sera transmise dès réception.

 

Il n’y a pas d’avantage en nature consentis au niveau des élus
sprimontois.

 

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

[1]signature AFD

------------------------------------------------------------------------

De : Wéry Arnaud <[2][FOI #923 email]>
Envoyé : samedi 14 juillet 2018 20:52
À : Info
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Montant du
jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police

 

Chère Commune de Sprimont,
Je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail, le montant du jeton de
présence attribué aux
-                Conseillers communaux
-                Conseillers de l’action sociale (CPAS)
-                Conseillers de la zone de police

Je souhaiterais également obtenir la liste par, conseiller, des avantages
en nature (exemple : abonnement gsm) et remboursement de frais.

Est-il possible de nous transmettre le/les documents contenant ces
informations sous format électronique via cette adresse e-mail?

D'avance, je vous en remercie,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Arnaud Wéry
Journaliste à L'Avenir

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[9][FOI #923 email]

Is [10][Sprimont request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan
te vragen Gemeente Sprimont? Indien ja, gelieve met ons contact op te
nemenvia deze weg:
[11]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid
[12]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van
aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
2. mailto:[FOI #923 email]
3. mailto:[FOI #923 email]
4. mailto:[Sprimont request email]
5. http://transparencia.be/change_request/n...
6. http://transparencia.be/change_request/n...
7. http://transparencia.be/change_request/n...
8. http://transparencia.be/help/officers
9. mailto:[FOI #923 email]
10. mailto:[Sprimont request email]
11. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
12. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Anne-Francoise Delville, Commune de Sprimont

3 pièces jointes

Monsieur,

 

Le montant du jeton de présence pour le conseil de police de la zone
SECOVA s’élève à 60 € à indexer, ce qui représente actuellement un montant
de +/- 96€.

 

Bien à vous

[1]signature AFD

 

 

De : Anne-Francoise Delville
Envoyé : mercredi 18 juillet 2018 13:55
À : [FOI #923 email]
Cc : France Jans <[adresse email]>; Esteban Diaz
<[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Montant
du jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police

 

Monsieur,

 

Veuillez trouver en annexe le rapport de rémunération et le rapport des
remboursements consentis, approuvé par le conseil communal le 04.07.2018.

 

Le montant du jeton de présence pour le conseil communal et le conseil de
l’action social s’élève à 75€.

 

Quant au montant du jeton de présence pour le conseil de police de la zone
SECOVA, la demande a été faite à l’attention de la zone et leur réponse
vous sera transmise dès réception.

 

Il n’y a pas d’avantage en nature consentis au niveau des élus
sprimontois.

 

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

[2]signature AFD

------------------------------------------------------------------------

De : Wéry Arnaud <[3][FOI #923 email]>
Envoyé : samedi 14 juillet 2018 20:52
À : Info
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Montant du
jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police

 

Chère Commune de Sprimont,
Je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail, le montant du jeton de
présence attribué aux
-                Conseillers communaux
-                Conseillers de l’action sociale (CPAS)
-                Conseillers de la zone de police

Je souhaiterais également obtenir la liste par, conseiller, des avantages
en nature (exemple : abonnement gsm) et remboursement de frais.

Est-il possible de nous transmettre le/les documents contenant ces
informations sous format électronique via cette adresse e-mail?

D'avance, je vous en remercie,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Arnaud Wéry
Journaliste à L'Avenir

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[10][FOI #923 email]

Is [11][Sprimont request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan
te vragen Gemeente Sprimont? Indien ja, gelieve met ons contact op te
nemenvia deze weg:
[12]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid
[13]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van
aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

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References

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3. mailto:[FOI #923 email]
4. mailto:[FOI #923 email]
5. mailto:[Sprimont request email]
6. http://transparencia.be/change_request/n...
7. http://transparencia.be/change_request/n...
8. http://transparencia.be/change_request/n...
9. http://transparencia.be/help/officers
10. mailto:[FOI #923 email]
11. mailto:[Sprimont request email]
12. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
13. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

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