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Montant du jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police

Nous attendons que Wéry Arnaud lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Chère Commune de Spa,
Je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail, le montant du jeton de présence attribué aux
- Conseillers communaux
- Conseillers de l’action sociale (CPAS)
- Conseillers de la zone de police

Je souhaiterais également obtenir la liste par, conseiller, des avantages en nature (exemple : abonnement gsm) et remboursement de frais.

Est-il possible de nous transmettre le/les documents contenant ces informations sous format électronique via cette adresse e-mail?

D'avance, je vous en remercie,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Wéry
Journaliste à L'Avenir

Sébastien Broos, Commune de Spa

Monsieur Wéry,

Voici les réponses à vos questions :

Jetons de présence :

- Conseillers communaux : 95,75€/séance
- Conseillers de l’action sociale (CPAS) : je me permets de vous renvoyer vers le CPAS.
- Conseillers de la zone de police je me permets de vous renvoyer vers la zone de police.

Il n'y a pas d'avantage en nature pour les conseillers communaux et, mis à part le remboursement de leurs frais kilométriques lorsqu'ils doivent assister à des réunions, il n'y a pas d'autre remboursement de frais à ma connaissance.

Bien à vous,

Sébastien Broos
Chef de Bureau - Affaires Générales
Secrétariat – Informatique - Communication
Ville de Spa
tél. 087/79.53.61
[Spa request email]

Rue de l’Hôtel de Ville, 44 - 4900 SPA
www.villedespa.be
Ce message reste informel. Toute correspondance de la Ville de Spa doit, pour être officielle, être revêtue à la fois de la signature du bourgmestre ou du membre du collège qu’il délègue et de celle du directeur général ou de l’agent qu’il délègue.
Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels. Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à sa suppression.

-----Message d'origine-----
De : Wéry Arnaud <[FOI #922 email]>
Envoyé : samedi 14 juillet 2018 20:51
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Spa <[Spa request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Montant du jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police

Chère Commune de Spa,
Je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail, le montant du jeton de présence attribué aux
- Conseillers communaux
- Conseillers de l’action sociale (CPAS)
- Conseillers de la zone de police

Je souhaiterais également obtenir la liste par, conseiller, des avantages en nature (exemple : abonnement gsm) et remboursement de frais.

Est-il possible de nous transmettre le/les documents contenant ces informations sous format électronique via cette adresse e-mail?

D'avance, je vous en remercie,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Wéry
Journaliste à L'Avenir

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[FOI #922 email]

Is [Spa request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Spa? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

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Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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