Montant du jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police
Chère Commune de Plombières,
Je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail, le montant du jeton de présence attribué aux
- Conseillers communaux
- Conseillers de l’action sociale (CPAS)
- Conseillers de la zone de police
Je souhaiterais également obtenir la liste par, conseiller, des avantages en nature (exemple : abonnement gsm) et remboursement de frais.
Est-il possible de nous transmettre le/les documents contenant ces informations sous format électronique via cette adresse e-mail?
D'avance, je vous en remercie,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Arnaud Wéry
Journaliste à L'Avenir
Monsieur Wéry,
Suite à votre demande du 14.07.2018, j'ai l'honneur de vous transmettre
les informations sollicitées concernant le montant du jeton de présence et
aux avantages en nature accordés aux membres du Conseil communal de
Plombières.
Le montant du jeton de présence est fixé à 63.53 € pour les séances du
conseil et à 31.77 € pour les séances de commission. Ces montants sont
rattachés à l’indice pivot 138.01. Le montant brut indexé est donc
actuellement de 106.31 € pour les séances du conseil et 53.16 € pour les
séances de commission.
Les montants des jetons de présence des conseillers de l’action sociale et
des conseillers de la zone de police sont fixés par ces autorités
respectives.
Les avantages en nature et remboursements de frais sont désormais définis
par l’AGW du 31 mai 2018 (MB 18 juin 2018). La commune n’octroie pas
d’avantage en nature. En ce qui concerne les remboursements de frais,
seuls les frais de représentation sont remboursés aux membres du Collège,
au cas par cas, sur la base de justificatifs. Il n’y a pas de frais de
séjour ni de frais de formation.
Bien à vous,
[1]1452670530846_PastedImage
Administration communale de Plombières
Joseph Drooghaag - Directeur général f.f.
Place du Troisième Millénaire, 1
4850 Plombières
Tél: 087/78 91 58
Fax: 087/78 91 41
[2][adresse email]
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être considéré comme une communication officielle de la Commune de
Plombières. Toute correspondance, pour être officielle, doit être revêtue
à la fois de la signature du bourgmestre ou du membre du collège qu’il
délègue et de celle du directeur général ou de l’agent qu’il délègue,
conformément aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la
démocratie locale et de la décentralisation.
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