Montant du jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police
Chère Ville de Herve,
Je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail, le montant du jeton de présence attribué aux
- Conseillers communaux
- Conseillers de l’action sociale (CPAS)
- Conseillers de la zone de police
Je souhaiterais également obtenir la liste par, conseiller, des avantages en nature (exemple : abonnement gsm) et remboursement de frais.
Est-il possible de nous transmettre le/les documents contenant ces informations sous format électronique via cette adresse e-mail?
D'avance, je vous en remercie,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Arnaud Wéry
Journaliste à L'Avenir
Monsieur Wéry,
Conformément aux nouvelles dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le Conseil doit établir annuellement un rapport de rémunération. Celui-ci est en cours de rédaction et sera soumis au prochain Conseil du 27 août puis diffusé.
Dans l'attente et si vous le souhaitez, je vous renvoie au tableau que la Ville avait dressé d'initiative l'année dernière et qui se trouve sur le site internet de la Ville à l'adresse suivante : http://www.herve.be/fr/p/cadastre_des_ma...
Bien à vous,
Eric LAURENTY
Directeur général
VILLE DE HERVE
Place Marie-Thérèse 3
4650 HERVE
Tél.: 087/69.36.01
GSM : 0496/16.71.45
E-mail : [adresse email]
N.B.: Ce message reste informel et n’engage aucunement la Ville de Herve. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre, contresignée par le Directeur général et recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.
Veuillez noter que toute réclamation contre le contenu de ce courriel ou concernant tout autre domaine d'action de la Ville doit, pour être formellement prise en compte, être adressée par courrier postal à l'attention du Collège communal, Place Marie-Thérèse 3 à 4650 HERVE. La réclamation sera enregistrée et une réponse formelle vous sera adressée dans les plus brefs délais après instruction de la demande.
Avant d’imprimer, pensez à l’environnement !
-----Message d'origine-----
De : Wéry Arnaud [mailto:[FOI #894 email]]
Envoyé : samedi 14 juillet 2018 08:53
À : .SECRETARIAT
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Montant du jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police
Chère Ville de Herve,
Je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail, le montant du jeton de présence attribué aux
- Conseillers communaux
- Conseillers de l’action sociale (CPAS)
- Conseillers de la zone de police
Je souhaiterais également obtenir la liste par, conseiller, des avantages en nature (exemple : abonnement gsm) et remboursement de frais.
Est-il possible de nous transmettre le/les documents contenant ces informations sous format électronique via cette adresse e-mail?
D'avance, je vous en remercie,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Arnaud Wéry
Journaliste à L'Avenir
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[FOI #894 email]
Is [Herve request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Herve? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
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