Montant du jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police
Cher/Chère Commune d'Amay,
Je souhaite obtenir, en réponse à cet e-mail, le montant du jeton de présence attribué aux
- Conseillers communaux
- Conseillers de l’action sociale (CPAS)
- Conseillers de la zone de police
Je souhaiterais également obtenir la liste par, conseiller, des avantages en nature (exemple : abonnement gsm) et remboursement de frais.
Est-il possible de nous transmettre le/les documents contenant ces informations sous format électronique via cette adresse e-mail?
D'avance, je vous en remercie,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Arnaud Wéry
Journaliste à L'Avenir
Bonjour,
Votre mail est bien parvenu à l'administration communale d'Amay.
Nous le transmettons au CPAS et à la Zone de Police pour suivi de votre
demande qui les concernent plus spécifiquement.
Voici pour la partie communale (définie dans le règlement d’ordre intérieur
du conseil communal adopté par le conseil communal en date du 06/03/2013):
Montant jeton de présence (brut) Conseil Président 120 €
Conseiller 60 €
Commission Président 38 €
Conseiller 38 €
Il n'y a aucun autre avantage en nature ou remboursement de frais.
Avec toute ma considération.
Cécile GROTZ
Agent administratif - Administration communale d’AMAY
DIRECTION GENERALE
Chée Freddy Terwagne, 76 Tél. : +32(0)85 83.08.04
E-mail : [adresse email]
B-4540 AMAY Fax : +32(0)85 83.08.49
www.amay.be <http://www.amay.be/> << Objet OLE: Picture (Device
Independent Bitmap) >>
<https://www.facebook.com/pages/Commune-d...>
Commune d’Amay
<< Objet OLE: Picture (Device Independent Bitmap) >>
Ce message n'engage aucunement l’Administration communale d’Amay et reste
informel.
Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et revêtu de
la signature d'une personne dûment mandatée.
P Je pense ENVIRONNEMENT: ai-je vraiment besoin d'imprimer ce message ?
-----Message d'origine-----
De : Wéry Arnaud [mailto:[FOI #860 email]]
Envoyé : vendredi 13 juillet 2018 22:40
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Amay
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Montant du
jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police
Cher/Chère Commune d'Amay,
Je souhaite obtenir, en réponse à cet e-mail, le montant du jeton de
présence attribué aux
- Conseillers communaux
- Conseillers de l’action sociale (CPAS)
- Conseillers de la zone de police
Je souhaiterais également obtenir la liste par, conseiller, des avantages en
nature (exemple : abonnement gsm) et remboursement de frais.
Est-il possible de nous transmettre le/les documents contenant ces
informations sous format électronique via cette adresse e-mail?
D'avance, je vous en remercie,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Arnaud Wéry
Journaliste à L'Avenir
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #860 email]
Is [Amay request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Gemeente Amay? Indien ja, gelieve met ons contact op
te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij
toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van
aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze
website.
-------------------------------------------------------------------