Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Cher/Chère Mairie - Blanquefort,
en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication d'un document contenant:
- le montant perçu par votre commune pour la taxe sur les logements vacants
Je souhaite recevoir ces montants concernant les années 2020, 2021, 2022 en réponse à cet e-mail.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Stéphanie Heude
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, nous vous informons que toute demande relative à une transmission CADA/CNIL/RGPD sont à adresser au service dédié de Bordeaux Métropole à l'adresse suivante : [adresse email]
Vous souhaitant bonne réception de cette information
Cordialement
Natacha Dumartin I Directrice générale adjointe
Direction Administration et Ressources
Ville de Blanquefort
Tel : 05 56 95 57 82
-----Message d'origine-----
De : Stéphanie Heude <[FOI #4450 email]>
Envoyé : samedi 27 mai 2023 23:05
À : DUMARTIN Natacha <[Mairie - Blanquefort request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
⚠ Courriel d'un expéditeur externe
Cher/Chère Mairie - Blanquefort,
en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication d'un document contenant:
- le montant perçu par votre commune pour la taxe sur les logements vacants
Je souhaite recevoir ces montants concernant les années 2020, 2021, 2022 en réponse à cet e-mail.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Stéphanie Heude
Sent request to Mairie - Blanquefort again.
Cher/Chère DUMARTIN Natacha,
merci pour votre réponse
permettez moi de préciser ma question:
chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propriétaires ainsi que la surface et la valeur du logement. Je souhaiterais donc recevoir copie des rapports statistiques des logements vacants envoyés à l'Etat sur les années 2022 et 2023. (le nombre de logements vacants déclarés, les surfaces de ces logements et leur valeur locative)
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Stéphanie Heude