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Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Réponse par Artigues-près-Bordeaux à Stéphanie Heude le .

Information non détenue

Bonjour, Notre commune compte moins de 10000 habitants donc le recensement de la population se fait tous les 5 ans. Nous ne détenons donc pas les info...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Réponse par Mairie - talence à Stéphanie Heude le .

En attente de classement

A l’attention de Mme Stéphanie HEUDE   Bonjour,   J’accuse réception de votre demande en date du 3 décembre 2023 qui a retenu toute mon attent...
Communication des montants perçus concernant la taxe sur les logements vacants
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Ambès par Stéphanie Heude le .

En attente d'une demande de reconsidération

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Gradignan par Stéphanie Heude le .

En attente d'une demande de reconsidération

merci pour votre réponse permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vac...
Communication des montants perçus concernant la taxe sur les logements vacants
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Saint-Louis-de-Montferrand par Stéphanie Heude le .

En attente d'une demande de reconsidération

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Communication des montants perçus concernant la taxe sur les logements vacants
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Pessac par Stéphanie Heude le .

En attente d'une demande de reconsidération

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Communication des montants perçus concernant la taxe sur les logements vacants
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Parempuyre par Stéphanie Heude le .

En attente d'une demande de reconsidération

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Communication des montants perçus concernant la taxe sur les logements vacants
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Lormont par Stéphanie Heude le .

En attente d'une demande de reconsidération

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Communication des montants perçus concernant la taxe sur les logements vacants
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Le Haillan par Stéphanie Heude le .

En attente d'une demande de reconsidération

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Communication des montants perçus concernant la taxe sur les logements vacants
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Eysines par Stéphanie Heude le .

En attente d'une demande de reconsidération

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Communication des montants perçus concernant la taxe sur les logements vacants
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Carbon-Blanc par Stéphanie Heude le .

En attente d'une demande de reconsidération

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Communication des montants perçus concernant la taxe sur les logements vacants
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Bassens par Stéphanie Heude le .

En attente d'une demande de reconsidération

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Communication des montants perçus concernant la taxe sur les logements vacants
Demande de reconsidération envoyée à Bouliac par Stéphanie Heude le .

En attente d'une demande de reconsidération

Cher/Chère Mairie de Bouliac, permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logemen...
Communication des montants perçus concernant la taxe sur les logements vacants
Demande de reconsidération envoyée à Bègles par Stéphanie Heude le .

En attente d'une demande de reconsidération

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Communication des montants perçus concernant la taxe sur les logements vacants
Demande de reconsidération envoyée à Artigues-près-Bordeaux par Stéphanie Heude le .

En attente d'une demande de reconsidération

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Communication des montants perçus concernant la taxe sur les logements vacants
Demande de reconsidération envoyée à Ambarès-et-Lagrave par Stéphanie Heude le .

En attente d'une demande de reconsidération

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Parempuyre par Stéphanie Heude le .

En attente d'une demande de reconsidération

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Pessac par Stéphanie Heude le .

En attente d'une demande de reconsidération

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Saint-Louis-de-Montferrand par Stéphanie Heude le .

En attente d'une demande de reconsidération

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Lormont par Stéphanie Heude le .

En attente d'une demande de reconsidération

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Mérignac par Stéphanie Heude le .

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permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Le Haillan par Stéphanie Heude le .

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permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Eysines par Stéphanie Heude le .

En attente d'une demande de reconsidération

Cher/Chère Mairie - Eysine permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements v...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Carbon-Blanc par Stéphanie Heude le .

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permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Bassens par Stéphanie Heude le .

En attente d'une demande de reconsidération

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...